Pain, gaz, allocations, soins dentaires : ce qui change au 1er octobre

 

Selon Orange.fr

 

Gaz, Gazoduc, Les Sanctions

Comme chaque mois, les Français vont faire face à des changements dans leur vie courante. Pain, allocations, gaz, dents…. Tour d'horizon des principaux changements dès ce dimanche.

Ce début de mois d'octobre pourrait avoir des conséquences sur votre portefeuille ou votre pouvoir d'achat. Avec des bonnes et des mauvaises nouvelles. Alors que les prix à la consommation ont augmenté de 4,9 % sur un an en septembre, un taux toujours stable par rapport au mois d'août selon l'Insee, la facture pourrait grimper dans certains domaines.

Le prix du gaz en hausse

C'est le cas en premier lieu dans le domaine de l'énergie. Au 1er octobre, le gaz va augmenter dans le sillage des prix du marché, rappelle Le Parisien, comme l'avait d'ailleurs annoncé au début du mois de septembre la Commission de régulation de l’énergie (CRE) : "Entre septembre et octobre 2023, la part variable hors taxes (HT) d’un consommateur type cuisson/eau chaude et chauffage augmente de 9,06 euros MWh." Une hausse résultant de la "remontée des prix de gros du gaz après la baisse continue observée au printemps et à l’été 2023". La facture va donc être un peu plus salée.

La baguette et le pain moins salés

Du sel, il y en aura moins en revanche dans le pain. Car dès ce dimanche, les boulangers devront en mettre moins dans leurs baguettes, la filière s'étant engagée à baisser, dès le mois d'octobre, la teneur maximale de 1,4 g de sel/100 g dans les pains courants et traditionnels, et 1,3 g/100 g dans les pains spéciaux. Son prix ne baissera pas pour autant.

Le plafond du LEP à la hausse..............................

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/pain-gaz-allocations-soins-dentaires-ce-qui-change-au-1er-octobre-magic-CNT0000027JBD8.html

Avec l'APAVH,BUDDY, 10 ans, est à l’ADOPTION !

 

L'association APAVH, en partenariat avec Thau-Info.fr propose régulièrement un chien ou un chat pour une adoption qui doit toutefois être un engagement réfléchi.
 
 L'association se bat au quotidien afin d’aider les animaux en détresse,

pour leur trouver de bons maîtres et leur offrir une seconde chance.
 
"Tous les jours, nous sommes appelés pour des situations d' urgence :
 
soins, abandon, maltraitance, négligence…

Nous sauvons les animaux grâce à des familles d'accueil qui s'occupent bénévolement de nos petits protégés, le temps de leur trouver
une famille d'adoption définitive.
 
Tous nos animaux sont vus par un vétérinaire, et l'association les fait identifier, vacciner et stériliser.
 
Ils sont ensuite proposés à l'adoption." Toutes ces actions coûtent cher, et l'association
 
ne reçoit aucune subvention et fonctionne uniquement grâce aux dons et à la solidarité.
 
"Ceci n’est possible que grâce à vous, c’est pourquoi nous faisons appel à votre générosité pour des dons financiers ou matériels (croquettes, litière, colliers/laisses, jouets, médicaments…),

et humain pour du bénévolat ! Grâce à votre soutien nous pouvons continuer nos actions.  

Avec l'APAVH,BUDDY, 10 ans, est à l’ADOPTION !



Buddy le gentil géant


L'histoire de Buddy est tristement banale : il est arrivé au refuge de Ceuta, en Espagne, avec sa maman et ses frères et sœurs (1) avant d’être adopté par une famille (2) qui l’a gardé huit mois le temps que la peluche devienne un grand chien.
Puis une association l’a fait venir en France avec des dizaines d’autres chiens en camion.
Sa nouvelle famille l’a récupéré au « cul du camion » sans aucun sas de décompression après 20 longues heures de route.
L’association n’a jamais rencontré ni Buddy ni les adoptants : on adore ce genre d’adoption.
Dans cette famille il y avait un chat, Buddy n’étant pas ok chats, il a été abandonné à la SPA du coin. Ensuite les séjours en refuge se sont poursuivis, 2 ans ici, 2 ans là…


Quand nous avons vu sa bouille à la SPA de Millau, nous avons eu un gros coup de cœur pour ce "poney" doux et gentil, tout comme l'équipe du refuge qui prenait soin de lui.
Buddy est un chien attachant, calme et tranquille, un chien que vous ne pourrez pas amener partout c'est vrai, mais qui va adorer vivre dans une maison proche de la nature, se faire câliner, randonner en votre compagnie, sans contraintes, juste pour le bonheur de vivre près de vous. Au fond c'est une bonne pâte. Nous avions peu d’infos de sa vie d’avant quand une jeune femme nous a contactées pour avoir de ses nouvelles. Nous avons appris différentes choses et découvert ces photos de lui bébé…
Buddy n'a pas (eu) de chance, y' a toujours un truc qui ne colle pas.
D'abord c'est un gros gabarit, et la plupart des gens cherchent un chien de taille moyenne, voire petit.
Ensuite il ne s'entend pas avec les chats, quand on sait qu'une famille sur deux a un chat, ce n’est pas gagné. Enfin il n'aime pas les petits chiens.


Alors une fois posée cette équation, on comprend pourquoi Buddy est avec nous depuis bientôt deux ans. Dans son malheur Buddy a toujours été la mascotte des bénévoles, où qu'il soit, c'est un chien que tout le monde aime mais que personne n'adopte...
On ne désespère pas, et lui non plus, de trouver pour lui LA famille qui lui offrira ENFIN ce qu’il attend depuis des années c’est-à-dire une vie près de vous.
Neuf ans de galères ça suffit, c'est injuste, Buddy mérite tellement de connaitre enfin la joie d'avoir sa famille à lui parce que même si nous faisons de notre mieux et qu'il est câliné, RIEN ne remplace une famille.

Type Montagne des Pyrénées, mâle stérilisé.

Sur le site : https://www.apavh.com/buddy-2021
Contact : 06 58 73 25 62

Le 1er octobre ce sera la Journée Internationale de la musique

 

Sheet Music, Rose Rouge, Fleur Rouge

Rendons à César ce qui appartient à César et à Menuhin la journée qu'il a initiée en 1975. La date retenue était à l'époque le 1er octobre et Lord Yehudi Menuhin, alors Président du Conseil international de la musique, voulait approfondir la réflexion sur le rôle de la musique.

Le grand violoniste souhaitait que la Journée internationale de la musique constitue "un accomplissement de nos activités et devienne un événement visant à enrichir la connaissance de notre art et à renforcer les liens de paix et d'amitié qui unissent les peuples grâce à la musique".

Et Dieu créa Jack Lang...

Force est de constater que la date du 1er octobre a été largement oubliée depuis et que la seule date qui reste en mémoire est celle de la fête de la musique, lancée en 1982 par Jack Lang, sur une idée qui lui aurait été soufflée par Maurice Fleuret, alors directeur de la Musique à France Musique.

Aujourd'hui la fête de la musique est fêtée le 21 juin dans de très nombreux pays et a bien mérité du titre de Journée mondiale de la musique, même si elle ne le revendique pas !

Un site à visiter : www.francemusique.fr

Avec l'association Perle, Jeminy - Maine Coon - 9 ans, est à l'adoption.

 

L'association Perle, en partenariat avec Thau-Info.fr propose régulièrement un chien ou un chat pour une adoption qui doit toutefois être un engagement réfléchi.

 L'association se bat au quotidien afin d’aider les animaux en détresse, pour leur trouver de bons maîtres et leur offrir une seconde chance.
 
"Tous les jours, nous sommes appelés pour des situations d' urgence : soins, abandon, maltraitance, négligence…

Nous sauvons les animaux grâce à des familles d'accueil qui s'occupent bénévolement de nos petits protégés, le temps de leur trouver une famille d'adoption définitive.
  Tous nos animaux sont vus par un vétérinaire, nous les faisons identifier, vacciner et stériliser.
 
Ils sont ensuite proposés à l'adoption." Toutes ces actions coûtent cher, et l'association
 
ne reçoit aucune subvention et fonctionne uniquement grâce aux dons et à la solidarité.
  "Ceci n’est possible que grâce à vous, c’est pourquoi nous faisons appel à votre générosité pour des dons financiers ou matériels (croquettes, litière, colliers/laisses, jouets, médicaments…)... 

 

Avec l'association Perle, Jeminy - Maine Coon - 9 ans, est à l'adoption.

Jeminy est un chat adorable et affectueux.
Étant un chat de race il a le caractère indépendant du Maine Coon, mais il est très câlin et proche des humains.
Il a besoin d’un extérieur pour être bien dans ces patounes et préférera être le seul poilu de la maison.
Pour son adoption, une participation financière sera demandée.
Contact : 06 81 94 75 62

Près de 1 000 migrants sont morts ou ont disparu en Méditerranée cet été, trois fois plus que l'été dernier

 

Italie, Alpes, Région Alpine, Carte

 

Selon France  Info : 

Le nombre de migrants ayant trouvé la mort ou qui ont disparu en tentant la traversée de la Méditerranée cet été est trois fois plus élevé que sur la même période l'an dernier, a alerté l'Unicef, vendredi 29 septembre. Entre juin et août 2023, "au moins 990 personnes, dont des enfants", ont ainsi fait naufrage en Méditerranée centrale, contre 334 personnes durant l'été 2022.

Si la part totale des enfants n'est pas chiffrée, l'Unicef précise que 11 600 "mineurs non accompagnés" ont tenté de se rendre en Italie entre janvier et mi-septembre à bord d'embarcations de fortune, soit 60% de plus que sur la même période en 2022 (7 200). "La Méditerranée est un cimetière pour les enfants"

"La Méditerranée est devenue un cimetière...................

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/pres-de-1-000-migrants-sont-morts-ou-portes-disparus-en-mediterranee-cet-ete-trois-fois-plus-que-l-ete-dernier_6091272.html

Disparition de Lina : une "opération coordonnée d'envergure" est en cours, annonce la procureure de Saverne

 

Selon France Info

L'adolescente, âgée de 15 ans, a disparu samedi en fin de matinée dans le secteur de Saint-Blaise-la-Roche (Bas-Rhin), à une soixantaine de kilomètres de Strasbourg.

Ce qu'il faut savoir

Six jours après la disparition de la jeune Lina, samedi, dans le Bas-Rhin, une "opération coordonnée d'envergure" est en cours dans le cadre de l'enquête, a annoncé vendredi 29 septembre la procureure de Saverne, Aline Clérot, dans un communiqué. Cette opération se tient en "plusieurs points de la zone potentielle de disparition de Lina", et porte sur des "informations utiles à l'enquête qu'il convient de vérifier". Suivez notre direct.

Une disparition inquiétante. L'adolescente, âgée de 15 ans, a disparu samedi en fin de matinée dans le secteur de Saint-Blaise-la-Roche (Bas-Rhin), une petite commune d'environ 230 habitants. Elle se rendait à pied à la gare la plus proche de chez elle, à environ trois kilomètres de là, afin de rejoindre son petit ami à Strasbourg.

Une semaine de recherches.

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/direct-disparition-de-lina-une-operation-coordonnee-d-envergure-est-en-cours-annonce-la-procureure-de-saverne_6091317.html

La 28ème édition des Internationales de la Guitare

 

Le festival des Internationales de la Guitare en Occitanie revient du 16 septembre au 15 octobre avec des concerts dans toute la région !

Les Internationales de la Guitare est un festival de Musiques Actuelles et du Monde depuis 1996. Son élément central ? La guitare, instrument universel, transculturel et transgénérationnel.

Tous les genres musicaux qui gravitent autour de la guitare ont leur place dans la programmation chaque année : musiques du monde, jazz manouche, flamenco, blues, rock, chanson, classique… avec une attention particulière depuis quelques années aux musiques méditerranéennes.

Cette année, retrouvez des grands noms comme Murray Head, Tomatito, Maxime le Forestier mais aussi des talents montants comme Jeanne Added, Gabi Hartmann ou Johnny Gallagher.

Toute la programmation ici !

 

Journée Mondiale des sourds, le 30 septembre

 

La Fédération Mondiale des Sourds recommande à toutes les associations nationales membres (123 pays) d'organiser la journée mondiale des sourds et de la surdité dans la dernière semaine ou le dernier samedi du mois de septembre. La Journée Mondiale des Sourds est donc célébrée le samedi de la semaine internationale des sourds dans de nombreux pays du monde, soit le samedi 30 septembre en 2023. Le but est de sensibiliser la population à la reconnaissance de la culture sourde et la langue des signes.

 

Fermer, La Communication, Sourd, Oreille

Un peu d'histoire

L'Institution Nationale de Jeunes Sourds de Paris est un lieu riche d'histoire. A l'origine, l'Institution des Sourds de naissance fut créée sous la Constituante, par la loi du 21 et 29 juillet 1791. Elle avait pour finalité la poursuite de l'œuvre philanthropique de l'abbé Charles-Michel de l'Epée (1712-1789). Cette loi honorait ce bienfaiteur en portant son nom au rang des citoyens ayant mérité de la Patrie.

L'abbé de l'Épée qui était avocat au Parlement de Paris, s'était dévoué pour les pauvres et les indigents. Il dispensait à l'occasion des enseignements à des étudiants entendants. Il advint qu'une rencontre fortuite changea le cours de sa destinée, lorsqu'en 1760 il fut mis en présence de sœurs jumelles sourdes et muettes. Leur précepteur, le Père Vanin venait de décéder fin 1759. Jacob Rodrigues Péreire, précepteur oraliste d'enfants sourds, ayant acquis une notoriété à la cour du roi, n'enseignait alors qu'à quelques sourds et sourdes privilégiés par leur rang social. L'abbé de l'Epée venait de découvrir deux nouvelles élèves, pour lesquelles les voies traditionnelles de l'enseignement restaient lettre morte.

Sa philosophie augustinienne l'autorisait à voir dans les gestes de ses deux protégées des signes représentant directement les idées. Il imagina donc une langue de signes gestuels naturels, ordonnés selon la syntaxe française, cette syntaxe étant aperçue comme la représentation de la logique universelle humaine.

Connaissez-vous la langue des sourds ?

L'abbé de l'Epée comprit les enjeux de la langue gestuelle. Il ignorait la langue des signes que pratiquait la communauté des sourds parisiens. Cette langue existait bien, ainsi qu'en témoigne un "devenu sourd", Pierre Desloges, dans le livre qu'il fit éditer en 1779. Le projet de l'abbé de l'Epée portait bien au-delà de la classe qu'il ouvrit au 14 rue des Moulins à Paris. Ayant réuni les enfants sourds de plusieurs pensions de son quartier il conçut de développer une langue gestuelle universelle que les entendants de toutes les nations pourraient apprendre dans des collèges.

Par l'instruction dispensée, l'abbé de l'Epée rendait ses élèves sourds de tout âge non seulement à la citoyenneté, mais les intégrait aussi à un projet de paix, les gestes avaient la faculté de traverser des frontières que les langues orales franchissent difficilement. À son décès, l'abbé de l'Epée instruisait près d'une centaine d'élèves.

La reconnaissance des sourds envers leur maître reste indissociable de leur histoire associative : en créant une école publique et gratuite, ouverte à toutes les classes sociales, l'abbé de l'Epée réunissait une population abandonnée jusqu'alors. Celle-ci sut se constituer des modèles, avec ses propres maîtres sourds. Les silencieux prirent en charge la défense de leurs droits à la citoyenneté, et de leurs intérêts les plus légitimes : se marier librement, converser selon leur langue, s'associer afin d'assurer des fonctions déficitaires dans les domaines les plus diversités, de la mutualité, de la formation adulte, de l'interprétariat des tribunaux.

Citoyens à part entière

Controverses et disputes furent pour l'abbé de l'Epée des sujets de réflexion : devait-on préférer la dactylologie, l'alphabet manuel espagnol, aux signes gestuels, pour permettre une meilleure appropriation de la langue française ? Péreire était un dactylologiste avisé ; il avait conçu un alphabet phonétique plus expéditif que l'alphabet manuel figurant les lettres traditionnelles : deux représentations visuelles de la langue française s'affrontaient donc en France, à la fin du 18 ème siècle ; l'une représentait les idées par des signes, et l'autre ne figurait manuellement que la forme des mots par l'épellation alphabétique. Ainsi commençait la querelle des dactylologistes : l'abbé de l'Epée leur opposait une représentation des entités spirituelles, préférable à la simple restitution d'une enveloppe vide de sens.

Ailleurs, en Prusse, Samuel Heinicke fut le promoteur d'une méthode fondée sur l'enseignement de la parole aux muets. Heinicke reprenant la tradition de la méthode orale pure, développée en Hollande en 1700 par jean Conrad Amman. Heinicke soutînt contre l'abbé de l'Epée, que les signes gestuels ne pouvaient se graver dans la mémoire. L'écriture elle-même ne pouvait s'acquérir sans un apprentissage préalable de la parole ou de l'articulation. Ceci reposait une question fondamentale de puis l'antiquité : l'homme privé de parole possédait-il une raison ? Les sourds sans l'écriture possédaient-ils seulement une mémoire visuelle ? Les signes suffisaient-ils à vaincre les obstacles du silence ?

L'abbé de l'Epée soutenait l'importance des gestes pour l'essor de l'intelligence et l'existence d'une mémoire visuelle suppléant la mémoire auditive. Son action prouva l'éducabilité des sourds dans différents domaines, car ses traités pédagogiques, publiés anonymement en 1776 et 17843, abordaient déjà la lecture sur les lèvres et l'apprentissage de l'articulation chez le petit enfant sourd. Il mettait en garde contre les préjugés tenaces qui assuraient l'indigence des signes gestuels, et la supériorité de la parole comme unique moyen d'enseignement des sourds. L'abbé de l'Epée rappelait que trop souvent, dans une éducation strictement orale, le temps dispensé, les difficultés rencontrés et les résultats obtenus, devaient inviter les précepteurs et les pédagogues à réfléchir sur la priorité accordée soit à la possession d'une langue orale purement mécanique, dépourvue de spontanéité, soit à la culture de l'intelligence par d'autres moyens de communication, dont les signes, l'écriture et la lecture, qui permettraient à chacun de se cultiver bien au-delà de l'école.

L'abbé de l'Epée proposait une méthode ouverte, dans la mesure où il sut tenir compte des critiques de ses concurrents. il invitait d'ailleurs tout instituteur à perfectionner la voie qu'il ouvrit. Il forma de nombreux maîtres qui portèrent sa méthode en Espagne, en Autriche, en Italie, en Hollande... Sa langue universelle se constituait de signes naturels assujettis à des signes de son invention, à savoir, les signes méthodiques traduisant les désinences et les flexions verbales, les catégories du discours, les conjonctions... Elle fut pratiquée dans de nombreux pays jusqu'en 1830. Mais n'oublions pas que cette technique de visualisation gestuelle des langues orales connaît périodiquement de nouvelles versions, avec des anglais signés divers et de nouvelles versions du français signé.

Vers la même époque, la langue des signes, celle des sourds, langue à part entière, avec une syntaxe et une grammaire indépendantes des langues orales, s'était considérablement perfectionnée sous l'action conjuguée d'un pédagogue entendant, Augustin Bébian (1789-1839), et des premiers enseignants sourds. Bébian avait appris le langage naturel des Sourds-et-Muets dans son enfance : c'était le filleul de l'abbé Sicard, qui succédera à l'abbé de l'Épée. Bébian fut l'auteur d'ouvrages remarquables sur la gestualité. Il publia en 1824 une Mimographie, essai d'écriture des signes naturels.

Un site à visiter : www.sourds.net

LE 29 SEPTEMBRE CE SERA LA JOURNEE MONDIALE DE SENSIBILISATION AUX PERTES ET GASPILLAGES DE NOURRITURE3


Déchets, Pouvez, Poubelle, GaspillageCette journée de sensibilisation est une journée décrétée par l'ONU pour sensibiliser l'opinion internationale au gachis alimentaire colossal observé dans le monde.

17% de la production alimentaire mondiale gaspillée

Les chiffres font peur tant ils sont importants. L'essentiel serait lié aux pertes entre la production et la vente, auxquels il conviendrait d'ajouter les gaspillages dans les ménages et dans la restauration.

La Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture, soutenue par la FAO se fixe comme objectif de lancer des actions pour réduire les gaspillages

Réduire les pertes de nourriture

Il est indispensable de comprendre que quand on parle de nourriture jetée ou perdue, on parle en réalité de toute une chaine de production liée aux ressources utilisées en amont pour assurer cette production : eau, terre cultivable, énergie, travail et, même si on y pense moins, les moyens financiers mobilisés.

En aval, il convient d'ajouter à cette liste la difficile question du traitement des déchets dans des décharges ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.

Contribution au changement climatique

Tout se tient et c'est notre écosysème global qu'il faut repenser, que ce soit en modifiant nos méthodes de production, notre distribution, mais aussi nos habitudes. 

L'ONU a recensé un certain nombre d'objectifs de développement durable (ODD) à l'échénace 2030. En 2023, il ne reste donc plus que 7 ans pour atteindre la cible. Retrouvez les détails de l'ODD 12 dans l'agenda 2030.

Il est urgent d'agir plus vite pour réduire les pertes et le gaspillage de nourriture.

Un site à visiter : www.un.org

Tout savoir sur le guichet unique pour les formalités des entreprises

 

Gens, Entreprise, Rencontre

 

Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Le guichet unique des formalités des entreprises vous accompagne. Découvrez ce service qui simplifie les démarches administratives.

Entièrement dématérialisées, vos formalités d’entreprise ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises) s’effectuent désormais exclusivement sur www.formalites.entreprises.gouv.fr.

Quelle que soit la forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société) et le domaine d’activité (artisanal, commercial, libéral, agricole), le guichet permet d’effectuer en ligne les formalités relatives à votre entreprise auprès des organismes publics concernés.

Un seul site, tout au long de la vie de votre entreprise

Le guichet unique vous permet, de réaliser l’ensemble des formalités administratives auprès des organismes avec lesquels vous serez en contact régulier tout au long de la vie de votre entreprise (INSEE, organismes sociaux, organismes fiscaux, etc.).

Pour déclarer de votre activité

Le guichet permet de réaliser sur un seul site internet les démarches administratives liées à la déclaration de votre activité.

Au terme de cette création, vous aurez réalisé ou obtenu votre immatriculation :

  • au registre national des entreprises (RNE)
  • au registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce si votre activité est commerciale ou si vous créez une société
  • au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial
  • au registre des entreprises individuelles à responsabilité limitée (RSEIRL) si vous reprenez ou modifiez une EIRL
  • vos identifiants attribués par l'INSEE (numéros Siren pour votre entreprise et Siret pour chacun de vos établissements, code APE pour identifier votre activité principale)
  • votre numéro de TVA intracommunautaire attribué par le service des impôts des entreprises (SIE), indispensable pour toutes opérations commerciales en France et au sein de l'Union européenne.

Pour modifier la situation de votre entreprise ou cesser son activité

Le guichet permet de réaliser les formalités de modification de la situation de votre entreprise, et en fin de vie, de la radier auprès des organismes concernés :

  • à l’occasion de toute évolution nécessitant de mettre à jour les données de votre entreprise auprès de l’administration : modifications relatives à l’établissement, à l’activité, à l’adresse, changements de chef d’entreprise individuelle ou des dirigeants d’une société, déclaration du conjoint qui travaille avec le chef d’entreprise, etc.
  • lors de la cessation d’activité (fin de l’existence légale d’une entité).

Comment fonctionne le site

Le guichet vous propose un formulaire en ligne adapté à la forme de votre entreprise et à l’activité exercée. Vous pouvez :

  • saisir en ligne les informations demandées et joindre les pièces dématérialisées nécessaires à la réalisation de votre formalité
  • suivre l’avancée de votre dossier directement sur votre « tableau de bord »
  • transmettre aux organismes compétents (INSEE, organismes sociaux et fiscaux, greffiers des tribunaux de commerce, etc.) les informations qui les concernent.

Une fois votre formalité réalisée, vous êtes informé de l’évolution de votre dossier directement sur votre « tableau de bord » à retrouver dans votre espace personnel.

Au terme de cette procédure, les données de votre entreprise, issues de ces formalités, sont stockées au sein du registre national des entreprises (RNE).

Une assistance pour répondre à vos questions

Chaque déclarant bénéficie d’une assistance gratuite pour l’aider dans sa démarche, à la fois sur les aspects techniques (aide à l’utilisation du site internet) et réglementaires. Cette assistance gratuite est disponible :

  • en ligne (assistant conversationnel et base documentaire, disponibles sur le site internet : formalites.entreprises.gouv.fr)
  • par téléphone (INPI Direct au 01 56 65 89 98)
  • en présentiel (possibilité de prendre rendez-vous avec le réseau consulaire compétent).

Au-delà de cette offre gratuite, si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés ou faire réaliser vos formalités par un tiers, vous pouvez vous adresser à un professionnel, dans le cadre de prestations payantes facultatives.

Si vous rencontrez difficultés dans l’accès au numérique, des ordinateurs sont par ailleurs mis à disposition gratuitement dans les locaux des chambres consulaires.

Première victoire judiciaire pour François Fillon depuis 2017

 

Selon Orange.fr

Le Conseil Constitutionnel a donné gain de cause, jeudi 28 septembre, à François Fillon, accusé de détournements de fonds publics, complicité et recel d’abus de bien sociaux. Cette décision ouvre la porte à un nouveau procès.

Le Conseil constitutionnel a donné raison, jeudi 28 septembre, à l’ex-Premier ministre. Accusé en pleine campagne présidentielle de 2017 de détournements de fonds publics, complicité et recel d’abus de bien sociaux, François Fillon avait déjà été jugé, dont une fois en appel en 2022, rapporte Le Figaro. Il s’était alors pourvu en cassation avant de déposer une question prioritaire de constitutionnalité. Cette dernière permet à un mis en examen d’invalider un acte juridique ou la totalité d’une procédure dans un délai restreint.

 

Par le biais de son avocat, Me François-Henri Briard, il interrogeait la légalité de l’article 385 du Code de procédure pénal qui définit le régime des nullités. Sont en jeu les déclarations d’Éliane Houlette, procureur national financier, lors du procès en première instance de François Fillon. Cette dernière évoquait "des pressions et des demandes incessantes de remontées d'information de sa hiérarchie", lors de l’enquête amorcée en janvier 2017. Ses propos, qu’elle avait nuancés par la suite, pouvaient remettre en cause l’impartialité de la justice.

Un procès pas équitable............ Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/premiere-victoire-judiciaire-pour-francois-fillon-depuis-2017-magic-CNT0000027Iilh.html