Mention « Fabriqué en France » : quelle réglementation ?

Les règles d'origine non préférentielle

Sur les produits manufacturés, les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sont soumises au respect des règles d'origine non préférentielle du Code des douanes de l'Union européenne.

À ce sujet, la Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit :

• tirer une part significative de sa valeur d'une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
• avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.

C'est pourquoi un produit porteur d'une indication « Fabriqué en France » peut être composé de matières premières importées.

Afin de s'assurer de la légitimé des mentions « Fabriqué en France » ou « made in France » , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle le marquage de l'origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisée en France.

Les règles de code de la consommation

La mention « Fabriqué en France », comme toute allégation, doit respecter les règles du code de la consommation : le professionnel doit être en mesure de la justifier et cette allégation ne doit pas induire le consommateur en erreur.

En tant que consommateur, si vous constatez une pratique trompeuse de la part d’une entreprise ou de nature à induire le consommateur en erreur sur l’origine d’un produit, vous pouvez la signaler aux services de la répression des fraudes via l’application SignalConso, un service public pour les consommateurs.

Comment reconnaître un produit « Fabriqué en France » ?

Afin de vous permettre d'identifier facilement un produit fabriqué en France, les professionnels peuvent utiliser, depuis 2021, un nouveau logo créé par France Industrie.

L'utilisation de ce logo n'est toutefois pas obligatoire : les commerçants peuvent avoir recours à un autre logo pour mettre en avant leurs produits.

Quelles sont les autres indications valorisant une fabrication française ?

Si le respect des règles d’origine non préférentielle permet d’obtenir la mention « Fabriqué en France », il existe d'autres initiatives qui valorisent l'origine d'un produit.

Celles-ci sont facultatives, gratuites ou payantes, générales ou sectorielles. Pour en bénéficier, les marques répondent à des cahiers des charges spécifiques et leur attribution est généralement vérifiée par un organisme tiers indépendant.

Voici quelques exemples de labels vous permettant d'acheter des produits fabriqués en France :

• Les indications géographiques : la qualité des produits agricoles, agroalimentaires et viticoles est promue à travers des indications géographiques protégées (IGP), qui identifient un savoir-faire lié à une origine géographique, et des appellations d’origine fondées sur la notion de terroir, telles que l’appellation d’origine protégée (AOP) au niveau européen et l’appellation d’origine contrôlée (AOC) en France.
• Origine France Garantie : ce label certifie que le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France et que 50 % au moins du prix de revient unitaire est acquis en France. Aujourd'hui, 2 000 gammes de produits sont labellisées, représentant près de 600 entreprises.
• France Terre Textile : le label France Terre Textile garantit qu’au minimum 75 % des étapes de fabrication ont été effectuées en France. Près de 100 entreprises sont aujourd’hui labellisées France Terre Textile.