DérogConso. C’est le nom du nouveau service destiné aux professionnels et lancé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Objectif ? Répondre aux problèmes d’approvisionnement, liés à la guerre en Ukraine, de certains produits utilisés par les professionnels de l'industrie alimentaire.
Ces difficultés impactent, en effet, la production de denrées, pour lesquelles l’impression de nouveaux emballages, empêche dans certains cas les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d'étiquetage alimentaire.
Dans ce cadre, des dérogations d’étiquetage sur la composition et la modification temporaire de recette sont possibles afin de permettre la poursuite de la production, à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie.
Comment fonctionne ce service ?
Ce nouveau service permet dans un premier temps aux entreprises de soumettre une demande de dérogation d’étiquetage, via un formulaire dédié. Outre la justification de la demande, la DGCCRF vérifie notamment que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit.
Ces dérogations aux obligations règlementaires d’étiquetage ne pourront être accordées que sous les quatre conditions cumulatives suivantes :
- si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs,
- pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum),
- en cas de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières,
- si des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.
Une fois la demande validée, une information à l'attention des consommateurs sur la modification temporaire de recette ou de composition des produits est publiée sur le site web de la DGCCRF.
En complément, un affichage est également mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses. Les sites de e-commerce procèderont également à l’information des consommateurs pour chaque référence concernée.
L’introduction d’un allergène ou de gluten devra par ailleurs être mentionnée directement sur le produit, de façon visible et lisible. De même, les allégations environnementales les plus importantes pour les consommateurs (« sans huile de palme », « sans OGM », « issu de l’agriculture biologique »…) et qui ne seraient plus respectées du fait du changement de recette devront également faire l’objet d’une information explicite sur l’étiquetage des produits concernés.
En savoir plus : Consulter le site de la DGCCRF
Professionnels, comment effectuer une demande de dérogation sur DérogConso ?
Les entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement doivent formuler leurs demandes de dérogation auprès de leur DD(ETS)PP de rattachement via le formulaire en ligne spécialement mis à leur disposition.
En pratique, les demandes sont à adresser par le fabricant, y compris pour les produits d’une marque distributeur. Toutefois, dans le cas particulier d’un fabricant qui confectionnerait uniquement des produits sous marque de distributeur, pour un distributeur particulier, les demandes peuvent être adressées par ce dernier à sa DD(ETS)PP de rattachement.
Accéder au formulaire de demande de dérogation d’étiquetage
Consommateurs : où retrouver la liste des produits concernés ?
Retrouvez en ligne la liste des produits concernés sur le site de la DGCCRF.
La recherche de produits peut être effectuée par nom commercial, par marque, ou en utilisant le code EAN (les 8 ou 13 chiffres figurant sous le code barre). Un tri par catégorie de produits / rayon est également possible. Les résultats s’afficheront au fil des dérogations délivrées.
