En temps "normal", cette journée passait plutôt inaperçue... non pas qu'elle soit tout à fait récente puisque le sénat français avait voté une résolution en ce sens dés le 1er juin 2011. Mais après les événements tragiques de janvier 2015 en France, elle revêt une importance toute particulière et l'invitation à la célébrer est aussi une invitation à "se souvenir".

Le 9 décembre 1905

La date retenue, le 9 décembre, coïncide avec le vote de la loi de séparation de l'église et de l'état en 1905. A l'époque, les menées anti-cléricales sont à leur maximum et la chambre radicale socialiste veut "bouffer du curé". On ne peut pas vraiment dire que l'idée de laïcité partait alors sur de bonnes bases...

Mais en y réfléchissant un peu plus, on peut dire que la république s'engageait alors dans une voie "moderne" en séparant clairement ce qui devait l'être, dans le respect des choix et des convictions de chacun.

L'histoire du XXème siècle naissant, et celle de la grande guerre particulièrement, allait paradoxalement permettre de retrouver un pays réconcilié autour de ses valeurs et moins intolérant à l'encontre du fait religieux.

Laïcité positive ?

Quel est l'état des lieux aujourd'hui ? Si il est toujours nécessaire de célébrer une journée de la laïcité, c'est que les choses ne vont toujours pas "de soi". Les fondamentalistes religieux ont de plus en plus de mal à l'accepter tandis que les défenseurs de la laïcité ne se distinguent pas toujours par la finesse de leurs positions.

Il serait trop simple de renvoyer les uns et les autres dos à dos sans prendre position. Et même si cela relève aujourd'hui d'une certaine utopie, tentons d'imaginer une société apaisée où tout un chacun accepte l'autre sans préjugé, dans le respect de sa personne et de ses croyances.

Points de vues

(...) la laïcité correspond à cette séparation de la religion et de la politique, à la naissance de l'humanisme politique, au sens propre du terme, c'est-à-dire à cette position de l'humain comme fondement du droit, des autorités morales et politiques.

Luc Ferry
philosophe, ancien ministre de l'éducation

Une laïcité positive, dynamique, active, polémique, de confrontation, basée sur la reconnaissance mutuelle du droit de s'exprimer, la rencontre des cultures et des convictions opposées.

Paul Ricoeur
philosophe

Selon France Info

"Les départs et les besoins de santé de la population ne cessent d'augmenter, c'est bien le problème", selon Christophe Nogrette. 

"Sur dix ans, on a perdu 3,5% de médecins généralistes", alerte jeudi 7 décembre sur franceinfo Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général adjoint du syndicat français de médecins généralistes (MG France). En 2022, plus de 2 300 médecins généralistes se sont installés en France, un chiffre en hausse de 70 % en dix ans, selon l'Assurance maladie. Mais pour Jean-Christophe Nogrette, ces chiffres doivent être comparés à ceux des départs, qui ne sont pas compensés. "Les départs et les besoins de santé de la population ne cessent d'augmenter, c'est bien le problème", regrette le médecin. Il donne notamment un exemple : "Quand j'ai fait mes études, il y avait deux millions de diabétiques, aujourd'hui, il y en a quatre millions, et dans quelques années, il y en aura cinq millions."

De plus en plus de généralistes en "activité mixte"

Et au-delà de l'augmentation des besoins, il y a aussi ce que le syndicaliste appelle "la diversifiation des activités". "On a vu augmenter ces dernières années l'activité mixte, c'est-à-dire des gens qui sont installés en libéral et qui aussi ont des vacations dans des Ehpad, dans des maisons de repos...

Selon France Info : https://www.francetvinfo.fr/sante/deserts-medicaux/sur-dix-ans-on-a-perdu-3-5-de-medecins-generalistes-alerte-le-secretaire-general-adjoint-du-syndicat-mg-france_6228687.html

Guichet d’aide : vous pouvez être accompagné

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui vous permettent de vous informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de votre situation.

Un numéro de téléphone est mis à votre disposition afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour des questions plus spécifiques, la DGFiP vous propose via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Quelles sont les aides pour vos factures 2023 ?

TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh

Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d'électricité en 2023.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Cette aide est accessible à toutes les TPE  ayant renouvelé ou souscrit leur contrat au cours de l'année 2022.

Comment bénéficier de cette mesure ?

Pour bénéficier de ce tarif vous devez remplir une attestation indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d'électricité.

Ce formulaire devra ensuite être renvoyé à votre fournisseur d'électricité.

Téléchargez l'attestation à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

À partir de quand cette mesure est-elle applicable ?

Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2023.

TPE, vous avez le droit au bouclier tarifaire

Bouclier tarifaire : de quoi s’agit-il ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1^er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises.

Bouclier tarifaire : votre entreprise est-elle éligible ?

Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :

• Moins de 10 salariés.
• Un de chiffre d’affaires inférieur à deux  millions d’euros.
• Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Bouclier tarifaire : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

TPE et PME : bénéficiez de l’amortisseur électricité

Amortisseur électricité : de quoi s’agit-il ?

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1^er janvier 2023. Il permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.

Si vous avez un un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.

Amortisseur électricité : votre entreprise est-elle éligible ?

Votre entreprise est éligible selon certaines conditions :

• si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
• si votre entreprise n’est pas éligible au bouclier tarifaire
• et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.

Amortisseur électricité : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

L'unique démarche à faire pour que votre entreprise bénéficie de cette aide, est de compléter et transmettre à votre fournisseur d'électricité, une attestation d'éligibilité au dispositif.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

L’aide est ensuite intégrée directement dans votre facture d’électricité.

L'amortisseur électricité doit rester en vigueur pour un an jusqu’au 31 décembre 2023.

TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2023

Guichet d’aide : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Guichet d’aide : votre entreprise est-elle éligible ?

Depuis le 1^er janvier 2023, si votre entreprise est une TPE ou une PME éligible au dispositif de l’amortisseur électricité et qui remplirait toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous pouvez déposer une demande d’aide.

Votre entreprise est éligible à ce guichet si :

• les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise, de la période correspondante en 2021, avant prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période janvier/février 2021, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de janvier/février 2021.
• votre facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.

De nouveaux bénéficiaires :

• le guichet d’aide est également ouvert à votre entreprise si celle-ci a subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, celle-ci ne pouvant jusqu’ici pas bénéficier de l’aide en raison de la faiblesse ou de l’absence de consommations énergétiques en 2021.
• l’aide est aussi étendue aux personnes morales de droit public exerçant une activité économique et dont les ressources publiques sont inférieures à 50 % des recettes totales, ainsi qu’à celles employant moins de 250 salariés et ayant moins de 50 millions d’euros de recettes annuelles.

Guichet d’aide : quand pouvez-vous demander l’aide ?

• pour l'électricité et le gaz naturel, au titre des mois de mars, avril et mai 2022, la demande est à déposer entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022
• pour l'électricité et le gaz naturel, au titre des mois de juin, juillet et août 2022, la demande est à déposer entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022
• pour les énergies, au titre des mois de septembre et octobre 2022, la demande est à déposer entre le 15 novembre 2022 et le 28 février 2023
• pour les énergies, au titre des mois de novembre et décembre 2022, la demande est à déposer entre le 16 janvier 2023 et le 31 mars 2023
• pour les énergies, au titre des mois de janvier et février 2023, la demande est à déposer entre le 20 mars 2023 et le 30 juin 2023
• pour les énergies, au titre des mois de mars et d'avril 2023, la demande est à déposer entre le 17 mai 2023 et le 31 août 2023
• pour les énergies, au titre des mois de mai et juin 2023, la demande est à déposer entre le 17 juillet 2023 et le 31 octobre 2023
• pour les énergies, au titre des mois de juillet et août 2023, la demande est à déposer entre le 18 septembre 2023 et le 31 décembre 2023
• pour les énergies, au titre des mois de septembre et octobre 2023, la demande est à déposer entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024
• pour les énergies, au titre des mois de novembre et décembre 2023, la demande est à déposer entre le 17 janvier 2024 et le 30 avril 2024.

Par ailleurs, pour les régularisations des dépenses des énergies au titre des mois de mars à décembre 2022, et pour la chaleur ou le froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité au titre des mois de mars à août 2022, la demande est à déposer entre le 16 janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Guichet d’aide : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié comprenant :

• vos factures d’énergie pour la période concernée et vos de factures 2021
• les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
• le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts
• une déclaration sur l'honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

Guichet d’aide : vous pouvez être accompagné

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui vous permettent de vous informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de votre situation.

Un numéro de téléphone est mis à votre disposition afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour des questions plus spécifiques, la DGFiP vous propose via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

TPE/PME : demandez l'étalement de vos factures d'énergie

Les fournisseurs d’énergie ont accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE et PME qui auraient des difficultés de trésorerie. Les énergéticiens peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois.

Cette mesure est pour le moment possible jusqu’à l’été.

Pour en bénéficier, votre entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

TPE/PME : demandez le report du paiement de vos impôts et cotisations sociales

Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, il a été a indiqué que les TPE et PME pourraient demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Cette mesure ponctuelle est envisageable à la demande des entreprises.

Ces reports ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.

Concernant les cotisations sociales, vous pouvez demander un délai de paiement à l'Urssaf. Celle-ci peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d'apurement Covid en cours.

TPE/PME : bénéficiez de cautionnements partiellement garantis par l’État pour vos contrats de fourniture d’énergie

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : de quoi s’agit-il ?

Un fonds de garantie publique est mis en place depuis le 1^er mars 2023. Si votre entreprise est fortement consommatrice de gaz ou d’électricité, ce fonds vous permet de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour votre contrat de fourniture d’énergie.

Ce cautionnement intervient en remplacement des collatéraux demandés par les fournisseurs d’énergie lors de la signature ou du renouvellement de contrats de fourniture d’électricité et de gaz.

Les entreprises bénéficiant de ce cautionnement garanti par le fonds public ne pourront plus faire l’objet de demande de collatéral complémentaire par leur fournisseur d’électricité ou de gaz.

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : votre entreprise est-elle éligible ?

Aucune condition sur la taille de votre entreprise ou son chiffre d’affaires n’est prévue pour accéder au dispositif.

Pour être éligible, votre entreprise doit bénéficier d’une garantie remplissant les conditions suivantes :

• Elle doit être souscrite à la demande d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz conclu après le 31 août 2022 et dont le terme peut être ultérieur à 2023, mais ne devant pas excéder le 31 décembre 2024. Elle doit nécessairement porter en tout ou partie sur l’année 2023
• Elle doit être limitée à un montant inférieur ou égal aux sommes dues au titre de trois mois de fourniture de gaz ou d’électricité, définies par le contrat de fourniture de gaz ou d’électricité
• Elle doit être souscrite auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une société de financement ayant signé une convention de mise en œuvre avec la Caisse centrale de réassurance, en charge du déploiement de ce dispositif pour le compte de l’État
• Votre entreprise doit être immatriculée en France
• Votre contrat d’énergie doit représenter un volume supérieur à 1 GWh par an pour l’électricité ou 2 GWh par an pour le gaz.

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour bénéficier de cette aide votre entreprise doit solliciter une banque, une société de financement ou une entreprise d’assurance ayant signé une convention avec le fonds de garantie, géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour le compte de l’État.

Consultez la FAQ sur le fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz [PDF - 948 Ko]

Quelles sont les aides pour vos factures 2024 ?

TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh

Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh serait prolongé en 2024.

Il sera étendu y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.

Comment bénéficier de cette mesure ?

Vous n’aurez aucune démarche à faire pour bénéficier du plafond prix en 2024 si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par votre fournisseur. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs.

Si votre entreprise est éligible et n’a pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.

Téléchargez l'attestation à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

À partir de quand cette mesure est-elle applicable ?

Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2024.

TPE et PME : bénéficiez de l’amortisseur électricité

Amortisseur électricité : de quoi s’agit-il ?

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1^er janvier 2023. Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé sa prorogation pour 2024. Il permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.

Si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.

Amortisseur électricité : votre entreprise est-elle éligible ?

Votre entreprise est éligible selon certaines conditions :

• si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
• si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
• si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
• et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.

Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr.

Amortisseur électricité : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

Vous n’aurez aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur en 2024 s’ils vous déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par votre fournisseur. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs.

Si votre entreprise est éligible et n’a pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

L’aide est ensuite intégrée directement dans votre facture d’électricité.

Selon France info : Des milliers de morts, des populations déplacées, mais aussi des conséquences dramatiques sur l'environnement et la biodiversité. Les conflits jouent un rôle non négligeable dans le réchauffement climatique et certaines organisations proposent, dans le cas de l'Ukraine, de quantifier ce coût en vue d'obtenir réparation. 

Les guerres sont aussi une menace pour le climat. A quelques encablures d'un pavillon dans lequel la Russie vante son industrie nucléaire, élus et diplomates ukrainiens, scientifiques et experts se sont réunis, lundi 4 décembre, dans une salle de l'immense parc Expo2020 de Dubaï. En marge de la COP28, qui se tient jusqu'au 12 décembre dans la clinquante cité des Emirats arabes unis, ce panel examine la rencontre entre deux calamités : la guerre en Ukraine et le réchauffement climatique.

Production d'armement, déplacement des troupes et des civils, infrastructures détruites, feux de forêts liés aux combats... "Après 18 mois de guerre, le montant total des émissions est estimé à 150 millions de tonnes de CO2, ce qui est plus que les émissions annuelles d'un pays très développé comme la Belgique", calcule Viktoria Kireïeva, vice-ministre de la Protection de l'environnement et des Ressources naturelles ukrainiennes.

Une méthode de calcul applicable ailleurs

Avec cette estimation, réalisée par les experts de l'Initiative on GHG Accounting of War, l'Ukraine entend un jour obtenir réparation auprès de Moscou pour "ces crimes environnementaux". "Ce que nous apprenons de cette guerre en Ukraine nous aide à établir une méthodologie pour évaluer les émissions liées à la guerre qui pourra s'appliquer ailleurs", explique Lennard de Klerk, le spécialiste des émissions de carbone qui a supervisé l'étude.

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/cop/a-la-cop28-l-ukraine-evalue-les-dommages-climatiques-de-la-guerre-et-travaille-deja-a-une-reconstruction-ecologique-et-durable_6224838.html++

Selon Orange Sports

L'équipe de France jouait pour l'honneur, mardi soir au Portugal à Leiria. Dans la douceur du stade Magalhaes Pessoa, les Bleues n'avaient rien à jouer puisque le principal avait été réalisé vendredi. A Rennes, les filles d'Hervé Renard avaient corrigé l'Autriche (3-0) et décroché la première place du groupe B de la Ligue des Nations, position qualificative pour le Final Four qui se disputera en 2024. Alors, comme prévu, le sélectionneur a fait largement tourner. Longtemps indécis, le match disputée avec une équipe très remaniée a basculé dans le temps additionnel en faveur des Françaises, victorieuses (1-0) grâce à un but de Grace Geyoro, entrée en jeu à la 70eme minute et buteuse de l'extérieur du pied droit sur un centre de Vicky Becho (90eme+3).

Trois montants pour les Bleues, 5 victoires sur 6...............

Aller plus loin : https://sports.orange.fr/football/football-feminin/les-bleues/article/ligue-des-nations-f-les-bleues-concluent-par-une-victoire-au-portugal-CNT000002amjxB.html