À savoir
Vous souhaitez inscrire vos enfants à une activité sportive pour la saison 2024-2025 ?
Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier du pass Sport ! Il s'agit d'une allocation de 50 euros (par enfant/jeune adulte éligible) pour financer tout ou partie de l'inscription d'un enfant dans une structure sportive éligible.
Pour en savoir plus sur cette allocation, rendez-vous sur le site dédié du ministère des Sports.
Renseignez-vous sur les tarifs, les promotions et les conditions générales de vente
Avant tout engagement, le responsable d'une salle de remise en forme doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du service (contenu du service proposé, la durée de l’engagement, les conditions générales de vente, de résiliation, le règlement intérieur…),
- le prix des prestations exécutées,
- l’identité du professionnel,
- lors de la conclusion du contrat écrit, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à cet effet.
Par ailleurs, le règlement intérieur et les prix (toutes taxes comprises) des prestations proposées, doivent être affichés de manière visible dans l’établissement.
Méfiez-vous des annonces trompeuses
En 2019, environ 65 % des établissements contrôlés par les enquêteurs de la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) étaient en anomalie sur au moins un point de règlementation.
Les principales anomalies étaient les suivantes :
- présence de clauses illicites ou abusives dans les contrats d’abonnement,
- non-respect des obligations d’information du consommateur,
- non-respect des règles relatives à la vente à distance,
- absence de remise de facture,
- et pratiques commerciales trompeuses (par exemple : abonnement indiquant des jours et horaires d’ouverture qui ne correspondent pas à la réalité, planning de cours collectifs de la salle différent de celui présenté sur le site internet).
Restez donc vigilant au moment de choisir votre salle de sport. Si les informations données par la salle de sport ne vous semblent pas claires, n'hésitez pas à poser des questions sur des points concrets, par exemple :
- vérifiez auprès du professionnel que les prestations présentées dans les annonces publicitaires sont effectivement dispensées,
- renseignez-vous sur les éventuels frais d’inscription/de dossier que le professionnel aurait pu omettre,
- confirmez auprès du professionnel que le prix indiqué n'est pas uniquement celui du premier mois d’abonnement.
Assurez-vous de la sécurité des équipements
Si le matériel des salles de sport est dans l’ensemble plutôt sûr, certaines anomalies sont parfois constatées.
Les plus courantes sont notamment :
- l’absence de fixation d’un agrès de traction,
- l'installation de tapis de course sans surface suffisante de sécurité en cas de chute,
- le non-respect de certaines consignes d’utilisation des machines et consignes non rédigées en français, ce qui n'est pas conforme à la réglementation.
Avant de signer votre contrat d'adhésion, il est ainsi recommandé de visiter les locaux voire de suivre un cours d'essai (ce qui est souvent proposé par les salles de sport), afin de vous rendre compte, notamment, de l’état du matériel).
Avez-vous besoin d'une assurance ?
La salle de sport est obligée de souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile de tous les sportifs, dans le cas d’une blessure d’un membre causée par un autre.
Vous n'avez donc aucune obligation de souscrire une assurance en tant qu'abonné.
Cependant, il est possible de souscrire une assurance personnelle permettant de couvrir les soins et secours dans le cas d’une blessure causée à soi-même. Vous pouvez aussi vérifier si vous êtes couvert ou non par votre assurance multirisque habitation.
Notez par ailleurs que la fourniture d’un certificat médical n’est pas une obligation légale, bien que les salles de sport puissent en exiger un selon les conditions liées aux assurances souscrites.
Lisez attentivement votre contrat d’adhésion
Avant d’adhérer, lisez le contrat qui vous est proposé. Vérifiez notamment si une clause autorise la suspension temporaire de votre abonnement dans le cas où vous ne pourriez plus participer aux activités pour des raisons de santé ou autres, et sous quelles conditions.
Il en est de même dans le cas où vous ne pouviez plus participer aux activités du club de manière définitive (déménagement, etc.) et que vous deviez ainsi résilier votre abonnement. Certains contrats autorisent la résiliation, d’autres non.
Sachez par ailleurs qu’en cas de vente hors établissement ou de vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la conclusion du contrat.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige avec une salle de sport, plusieurs recours sont possibles.
Vous pouvez notamment signaler un problème rencontré avec un professionnel ou vous renseigner sur vos droits en utilisant la plateforme en ligne SignalConso.
