Les bourses de collège
Demande de bourse pour l'année 2022-2023
Pour les élèves scolarisés en collège public
La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1er septembre au 20 octobre 2022.
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2022 au 20 octobre 2022.
En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse de collège téléchargeable ci-dessous.
Le formulaire de demande de bourse nationale de collège sera prochainement disponible
Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?
Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé (et uniquement dans ce cas), vous pouvez donner une procuration au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.
Pour les élèves scolarisés au centre national de l'enseignement à distance (CNED)
Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité au CNED, la demande de bourse s'effectue à l'aide du formulaire disponible ici.
Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.
Pour toute information, adressez-vous :
Calendrier pour l'année scolaire 2022-2023
La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2022-2023 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :
- 20 octobre 2022 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
- 31 octobre 2022 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté.
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses
Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant annuel de la bourse sera de 105 € (1er échelon), 294 € (2ème échelon) et 459 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Prime à l'internat
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.
Le montant annuel de la prime d’internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).
Simulateur de bourse pour l'année scolaire 2022-2023
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Accéder au simulateur de bourse de collège
Les bourses de lycée
Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Attribution des bourses
Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Montant des bourses
Pour l'année 2022-2023, le montant annuel de la bourse varie entre 441 € pour le premier échelon et 936 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Calendrier de la campagne des bourses de lycée
La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022-2023 se déroulera en deux périodes :
- Première période : du 30 mai au 6 juillet 2022
- Deuxième période : du 1er septembre au 20 octobre 2022
- La demande de bourse peut se faire durant l’une de ces deux périodes, en ligne (lycée public et EREA) ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.
Simulateur de bourses au lycée pour l'année scolaire 2022-2023
Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
Accéder au simulateur de bourse de lycée
Demander une bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2022-2023
Pour les élèves de 3e en collège qui poursuivent leurs études en lycée public ou EREA dans une classe du second degré à la rentrée scolaire 2022-2023
La demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée téléchargeable ci-dessous :
Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 30 mai au 6 juillet 2022.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public ou EREA ;
- imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
- effectuer une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Attention : les élèves déjà boursiers de lycée qui souhaitent signaler un changement de situation familiale, d’orientation ou d’académie doivent se rapprocher de l’établissement de scolarisation pour connaitre la procédure à suivre. Pour ces élèves, une nouvelle demande de bourse ne doit pas être déposée.
Pour les élèves non-boursiers scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré
La demande de bourse de lycée se fait en ligne. Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 1er septembre au 20 octobre 2022.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- consulter votre estimation de droit à bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité dans les établissements privés sous contrat
La demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous pour :
- Les élèves de 3e en collège privé qui poursuivent leurs études dans une classe du second degré en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux à la rentrée scolaire 2022-2023 ;
- Les élèves non boursiers scolarisés en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux ;
Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?
Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l’établissement fréquenté par ses enfants.
Pour les élèves scolarisés au centre national de l’enseignement à distance (CNED)
Pour les élèves qui poursuivent leurs études au CNED, la demande de bourse de lycée s’effectue à l’aide du formulaire disponible sur https://www.cned.fr/eleve/les-modalites-de-demande-de-bourse-au-lycee
Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.
Pour toute information, adressez-vous :
Pour les élèves qui souhaitent poursuivre leurs études dans un des 6 lycées du Ministère de la Défense
Le lycée militaire de Saint-Cyr-l’École, le lycée militaire d’Aix-en-Provence, le lycée militaire d’Autun, le Prytanée national militaire de La Flèche, le lycée naval de Brest et l’École des pupilles de l’air de Grenoble.
Les élèves qui candidatent pour poursuivre leur scolarité sous statut boursier dans l’un des 6 lycées militaires au titre du groupe III doivent suivre une procédure spécifique pour déposer leur demande de bourse. Pour plus de renseignements, se rapprocher du lycée militaire de candidature.
Primes complémentaires à la bourse allouée selon la scolarité du boursier
Prime d'équipement
D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.
Prime à l'internat
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).
