Vous n’avez pas payé votre facture d’électricité ou de gaz dans les délais. Service-Public.fr vous détaille la procédure à l’aide d’un échéancier selon que vous bénéficiez ou non du chèque énergie ou d’une aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Quels risques en cas d’impayés de factures : cas général
Image 1Crédits : Service Public (DILA)
Bénéficiaire du chèque énergie ou d’une aide du FSL
Les grandes chansons françaises par Philippe Raybaud : découverte d'Hélène Martin " Le condamné à mort " poème de Jean Genet.
Le condamné à mort est un poème écrit en 1942 par Jean Genet (1910-1986), alors qu'il était interné à la prison de Fresnes pour vols. Le poète a composé ces vers en réaction à un prix obtenu par un autre prisonnier, pour un poème qu'il jugeait facile et conventionnel. Il écrit alors le Condamné à mort, qu'il dédie à un jeune assassin, Maurice Pilorge, personnage qui le fascine et qui est l'objet des fantasmes décrits. Genet y brosse les thèmes de l'amour entre prisonniers, de son admiration pour ce voyou, du peu de valeur de la vie pour un être d'exception qu'est, selon lui, Pilorge, et de son homosexualité. Maurice Pilorge (19 mai 1914-4 février 1939. Il a 24 ans) Guillotiné à Rennes pour avoir tué son complice de nombreux vols et- qui est son amant. Il a inspiré Jean Genet pour la rédaction de son poème Le Condamné à mort en 1942.
Hélène Martin, amie d'Aragon et chanteuse des poètes, s'est le 21 février 2021 à l'âge de 92 ans.
Méconnue du grand public, l'artiste "perfectionniste" laisse derrière elle de sublimes interprétations. Ses proches nous parlent d’elle avec une forte émotion teintée d’une immense admiration. La chanteuse, auteure-compositrice et poète Hélène Martin, qui a mis en musique les textes de célèbres poètes et amis, dont Louis Aragon et Jean Giono. Hélène Martin est née le 10 décembre 1928 à Paris, où elle se lance dans la chanson dans les cabarets parisiens. Au début des années 60, elle a l'idée de mettre en musique des poètes en adaptant des œuvres de Jean Genet, dont Le Condamné à mort. Il l'encourage alors dans cette voie. Sa voix chaude d’alto séduit rapidement le public.
Hélène Martin poursuit sa carrière d’artiste en chantant les textes de nombreux poètes, dont René Char, Pablo Neruda, Jean Giono, et surtout Louis Aragon. "Hélène chantait à l’époque au Petit Pont et à l’Écluse. Aragon et Elsa venaient les écouter régulièrement, je pense que c’est comme ça qu’ils sont entrés en contact, ils ont travaillé ensemble pendant de longues années", témoigne Brigitte de Saint-Martin, sa collaboratrice: "Hélène prenait parfois des pages en prose d'Aragon pour les mettre en chanson. Leur relation a été très respectueuse et intime. Aragon aimait beaucoup Hélène, c'était fructueux : Aragon aimait être mis en musique, contrairement à d'autres poètes."
Jean Cohen Solal, compositeur, lui a tenu la main, la veille de sa mort. "Je ne l’avais pas vue depuis quelques mois. Je l’ai trouvé diminuée et mourante, elle me disait qu’elle était morte", confie-t-il, la voix un peu tremblante. "Elle était consciente de ce chemin inéluctable."
Primée 3 fois par l'Académie Charles Cros, par l'Académie française du Disque, et par la Sacem, Hélène Martin avait aussi été nommée Officière de l'Ordre des Arts et Lettres. À la tête de sa propre maison de production, elle a également interprété ses propres poèmes et parmi ses multiples albums, avait signé Liberté Femme, inspirée par ses engagements féministes.
En 2021, près de 72 000 salariés travaillaient au sein d'une société coopérative en France. Ce nombre est en constante augmentation ! À quoi correspond ce type d'entreprise ? Quels sont ses avantages ? Explications.
Que l'activité de votre entreprise soit commerciale, industrielle, artisanale ou encore qu'il s'agisse d'une entreprise de services, celle-ci peut s'organiser sous la forme d'une société coopérative de production (SCOP).
Par ailleurs, certaines professions libérales réglementées peuvent être exercées en SCOP, tels que les métiers d'architecte ou de géomètre.
Répartition du capital au sein d'une SCOP
La société coopérative de production (SCOP) a comme particularité de disposer d'une gouvernance démocratique. Les salariés ayant le statut d'associé sont obligatoirement associés majoritaires de la société.
Il possèdent donc au minimum 51 % du capital social.
C'est pourquoi aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital.
En cas de départ d'un salarié ayant le statut d'associé, le capital qu’il a investi lui est remboursé.
Tous les salariés d'une SCOP n'en sont pas associés, mais ils ont vocation à le devenir.
Répartition des droits de vote au sein d'une SCOP
Les salariés-associés d'une SCOP détiennent 65 % des droits de vote au conseil d’administration selon le principe un salarié associé = un vote, qu'importe le montant du capital social détenu par chacun.
Il leur appartient donc d'élire les dirigeants de la société.
Le statut de dirigeant d'une SCOP
Le directeur et les dirigeants de l’entreprise sont élus par les salariés-associés pour un mandat de quatre à six ans selon les cas.
Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s'il est rémunéré. Il peut donc prétendre au bénéfice de l'allocation chômage.
Partage des profits au sein d'une SCOP
Les bénéfices d'une société coopérative de production (SCOP) sont redistribués de trois manières :
Une part pour tous les salariés qui complète leur rémunération et pouvant être versée sous forme de participation ou d’intéressement. Cette part représente, en général, 40 % à 45 % des bénéfices, sans pouvoir être inférieure à 25 %.
Une part pour les salariés-associés, versée sous forme de dividendes, qui représente entre 10 % et 15 % des bénéfices et est obligatoirement inférieure à la part salariés et la part réserves (voir ci-dessous).
Une part pour les réserves de l’entreprise, en général comprise entre 40 % et 45 % des bénéfices, sans pouvoir être inférieure à 15 % des bénéfices.
La part attribuée aux réserves de l'entreprise a vocation à assurer son développement en renforçant ses fonds propres et en participant à sa pérennité.
Les bénéfices redistribués aux salariés et ceux attribués aux réserves peuvent néanmoins être exonérés à condition qu'un accord de participation dérogatoire soit signé.
C'est une journée d'origine américaine ("Celebrate Bisexuality Day"») créée par la communauté bisexuelle et ses partisans. Sa première édition remonte à 1999 pour les Etats-Unis et il semble qu'elle ait attendu 2009 pour traverser l'Atlantique.
Journée communautaire ?
Il semble qu'encore aujourd'hui, malgré le soutien qu'elle reçoit de la part de nombreux médias, la célébration de cette journée du 23 septembre ne dépasse pas le cercle de la communauté bisexuelle et de ses sympathisants.
Cette journée de la bisexualité est un appel aux personnes bisexuelles, à leurs familles et à leurs amis pour obtenir la reconnaissance des droits et encourager la célébration de la bisexualité à travers son histoire, sa communauté, sa culture et son vécu quotidien.
La Journée internationale des langues des signes, proclamée comme telle par les nations Unies en 2017, est une occasion unique de soutenir l'identité linguistique et la diversité culturelle de toutes les personnes sourdes et malentendantes.
Global Leaders Challenge
En 2020, la Fédération mondiale des sourds a lancé un défi mondial, le Global Leaders Challenge. Il visait à encourager l'utilisation des langues des signes par les instances locales, nationales et mondiales en partenariat avec les associations nationales de personnes sourdes de chaque pays.
D'après la Fédération mondiale des sourds, il existe environ 72 millions de personnes sourdes dans le monde et 80 % d'entre elles vivent dans des pays en développement.
Pluriel de rigueur
Vous vous demandez peut-être pour quelle raison on parle de la journée des langues des signes. Pour la simple raison qu'elles sont nombreuses : les malentendants utilisent collectivement plus de 300 langues des signes différentes.
Il s’agit de langues naturelles à part entière, distinctes des langues parlées. Une langue des signes internationale (LSI) - considérée comme une langue véhiculaire de langue des signes - est également utilisée lors de réunions internationelaes entre groupes.
Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s’agrandit ? Vous changez d’activité principale ? En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. Quelques conseils pour éviter de vous tromper.
Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales.
Quel est le contenu d'une convention collective ?
La convention collective prend la forme d'un texte de base, généralement complété par des avenants, des accords et des annexes. Elle traite :
des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés
des garanties sociales.
La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Elle peut notamment contenir des dispositions non prévues par le Code du Travail (prime de fin d'année, congés payés supplémentaires...) ou plus favorables au salarié (durée de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, calcul de l'indemnité de licenciement plus favorable que celui de l'indemnité légale...).
Quel est le champ d'application d'une convention collective ?
La convention collective comporte la mention de son champ d'application au niveau :
géographique (si la plupart des conventions collectives sont nationales, il existe des conventions collectives uniquement régionales ou départementales)
professionnel (interprofessionnel, branche ou entreprise).
Le champ d'application de la convention collective (géographique et professionnel) est déterminé par les signataires.
Quelle convention collective devez-vous appliquer ?
C'est l'activité principale de votre entreprise qui constitue le critère d'application de la convention collective. Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous devez déterminer son activité principale. Pour ce faire, appuyez-vous sur le code APE de votre entreprise délivré par l'INSEE.
Si vous effectuez des activités indépendantes, dans des locaux distincts, il peut y avoir autant de conventions que d’activités qui s’appliquent.
Certaines conventions nationales peuvent se décliner dans votre région ou dans votre département. Si vous dépendez d’une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus locale encore concerne votre entreprise.
Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. La recherche peut s’effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant.
Quand devez-vous appliquer la convention collective ?
Vous venez de découvrir que votre entreprise entre dans le champ d’application d’une convention collective ? Elle s’applique obligatoirement dans deux cas de figure :
Si la convention a été étendue à votre activité par arrêté du ministère chargé du travail, publié auJournal officiel.
Si votre entreprise adhère à l'organisation patronale signataire en l'absence d'arrêté d'extension national.
À savoir
Il est possible qu’aucune convention ne s’applique à votre entreprise. Dans ce cas les dispositions issues du code du travail s’appliquent.
Si vous pensez vous trouver dans cette situation, il est conseillé de vous en assurer auprès de l’inspection du travail.
La mobilisation annoncée mercredi par Vladimir Poutine risque de prolonger la guerre en Ukraine sans pour autant renverser la situation sur le terrain, selon des experts américains pour qui la menace nucléaire de Moscou est inquiétante mais probablement vaine.
Dans une adresse à la nation, le président russe a décrété une mobilisation "partielle" de 300.000 réservistes, soit beaucoup plus que les 190.000 soldats déployés pour l'invasion de l'Ukraine en février, après une série de revers militaires dans le Donbass et la région de Kharkiv, dans l'est du pays.
Pour les experts occidentaux, l'armée russe aura du mal à mobiliser autant de monde et les nouvelles recrues arriveront sur le champ de bataille sous-entraînées et peu motivées.
"Ils ne pourront pas faire ça bien", a jugé Dara Massicot, une experte de la Russie au centre de recherche Rand Corporation.
Selon France Info : Selon l'ONG OVD, une organisation spécialisée dans le décompte des arrestations, les mobilisations ont eu lieu dans au moins 38 villes du pays.
Au moins 1 341 personnes ont été arrêtées en Russie, mercredi 21 septembre, lors de manifestations spontanées contre la mobilisation partielle pour l'offensive en Ukraine, annoncée dans la matinée par le président Vladimir Poutine, selon une ONG. Il s'agit des plus importantes protestations en Russie depuis celles ayant suivi l'annonce de l'offensive de Moscou en Ukraine fin février. Selon OVD-Info, organisation spécialisée dans le décompte des arrestations, les mobilisations ont eu lieu dans au moins 38 villes du pays. Suivez notre direct.
Kiev promet de "détruire" les Russes mobilisés au combat. Le commandant en chef de l'armée ukrainienne, Valeri Zaloujny, a promis, mercredi 21 septembre, de "détruire" les Russes qui se rendront en Ukraine pour combattre. Et ce, y compris ceux qui seront mobilisés après le décret du président russe Vladimir Poutine, qui a annoncé plus tôt dans la journée une "mobilisation partielle"des Russes en âge de combattre.........
Une nouvelle expertise révèle que le téléphone portable de Delphine Jubillar est resté proche de son domicile après sa disparition, révèle RTL, mercredi 21 septembre. Jugée fiable par les enquêteurs, la méthodologie est rejetée par la défense de Cédric Jubillar.
C'est un nouvel élément de l'enquête qui vient ébranler la défense de Cédric Jubillar. Plus d'un an et demi après la disparition de Delphine Jubillar, le 16 décembre 2020, une expertise supplémentaire a eu lieu afin de déterminer avec plus de précision le positionnement du téléphone portable de l'infirmière.
Les conclusions de cette investigation "tendent à indiquer" que le téléphone est resté proche du domicile des Jubillar à Cagnac-les-Mines (Tarn), révèle RTL, mercredi 21 septembre.
Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention TOP BTP. Objectif : réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Risques professionnels concernés
Le secteur de la construction est particulièrement exposé aux risques de chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes.
Entreprises éligibles et conditions d’obtention
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, des secteurs d’activité suivants sont éligibles :
les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B (y compris architectes et bureaux d’études) à l’exception des activités suivantes :
- 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ; - 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ; - 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ; - 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.
Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d’attribution que vous pouvez retrouver ici.
Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliqué.
Montant de la subvention et dépenses financées
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de :
50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages) ;
70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations ;
25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS.
La subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Plusieurs équipements peuvent être financés.
Matériels (autres qu’échafaudages) :
Risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées :
- Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs - Accès provisoires - Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement - Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton - Podiums de lavage pour bennes à béton - Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important) - Recettes à matériaux - Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) - Micro PEMP faible largeur (90 cm max) - Plateformes d’accès et de travail aux prémurs - Plateformes d’accès en fond de fouille
Risques de TMS liées aux vibrations
- Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse) - Radiocommande pour machines guidées à la main
Risques d’ensevelissement (travaux en tranchées)
- Blindages légers manuportables - Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages)
Prévention du risque chimique et des TMS par l’amélioration des conditions d’hygiène et de l’organisation sur les chantiers
- Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC - Coffrets électriques de chantier (Limitation à 3 unités par SPTPE).
Formations à la sécurité :
Montée en compétence des professionnels :
- Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants - Formations aux travaux en hauteur
Pour les Constructeurs de Maisons Individuelles :
- Formation à la coordination SPS Niveau 3 - Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.
Les matériels et formations devront être conformes au cahier des charges.
Echafaudages :
Prévention du risque de chutes de hauteur avec l’achat d’échafaudage de pied MDS ou d’échafaudage roulant MDS admis à la marque NF répondant aux critères suivants ainsi qu’au cahier des charges :
les modèles d’échafaudages doivent avoir fait l’objet d’une évaluation au regard des normes et des textes complémentaires en vigueur en France par un organisme indépendant du fabricant et dont la compétence est reconnue ;
leur fabrication doit se faire dans des établissements dotés d’un système de management de la qualité de la production adapté à la spécificité de ces matériels (prévoyant notamment un contrôle strict des approvisionnements matière et des essais en cours de production).
Seule la marque NF répond à ce cahier des charges.
En option 1, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.
En option 2, les entreprises peuvent bénéficier d’aide à l’achat d’escaliers d’accès pour échafaudages.
Les 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage.
L’entreprise ne peut choisir qu’un seul type d’échafaudage MDS et le matériel choisi doit comprendre au moins 20% du montant HT total en garde-corps à montage et démontage en sécurité (pas de subvention sous ce seuil).
Pour faciliter le choix par les entreprises et la vérification par les caisses, il existe une liste des matériels éligibles.
Comment obtenir une subvention ?
Il est fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
Date limite d’obtention de la subvention pour l’année 2022
La disponibilité de cette subvention est prolongée jusqu’au 15 novembre 2022 (au lieu de la date initiale du 30 septembre 2022). Néanmoins cette nouvelle échéance correspond à la date limite de transmission par l’entreprise des documents attestant la réalisation de la prestation subventionnée.
Les entreprises sont donc encouragées à anticiper leur demande et à prendre en compte cet élément afin que la subvention leur soit accordée.
Comment faire sa demande de subvention ?
La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.
Comment créer un compte AT/MP ?
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l’entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.
Les défenseurs des animaux organisent plusieurs journées chaque année pour défendre les animaux en général (le 4 octobre) et certaines espèces particulièrement menacées (notamment le tigre chaque 19 juillet). C'est aujourd'hui le rhinocéros qui nous occupe et il est vrai que la situation de l'éspèce n'est pas brillante.
De multiples convoitises
Le rhinocéros est principalement convoité pour la corne qu'il porte sur le "nez". On lui prête (à tort) des vertus aphrodisiaques dans plusieurs cultures, ce qui fait qu'il est traqué à outrance par les braconniers.
La chasse au rhinocéros est interdite dans de nombreux pays mais il subsiste quelques zones où elle semble toujours tolérée. Et pourtant...
Une situation alarmante
L'éspèce est menacée partout dans le monde et une réction rapide et ferme des pays concernés doit absolument avoir lieu pour stopper la disparition du rhinocéros.
Il ne reste plus aujourd'hui que 4 rhinocéros blanc du nord vivants sur le planète.
Une déclaration officielle du général Rataxès
A vous tous, chiens, chats, souris, papillons,fourmis, etc... S'il vous prenait l'envie à vous aussi de demander la création d'une journée mondiale pour la protection de vos droits, de grâce, attendez un peu que nous repeuplions la planète !
