Générations Futures communique : "Générations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux pesticides à base de glyphosate !"
Communiqué :
"Générations Futures est mobilisée depuis des années contre le glyphosate, herbicide classé en 2018 comme "cancérigène probable pour l'Homme" par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). L'association multiplie les actions (rapports, interpellations des décideurs, conférences, etc) et saisit régulièrement la justice pour faire annuler des autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides. C'est notamment ce qu'elle a fait en décembre 2020 pour s'opposer au renouvellement du "Touchdown 4" et du "Touchdown Forêt", deux produits à base de glyphosate, commercialisés par Syngenta."
|
|
|---|
|
| |
|
|
| |
| Ce 12 mai, la Justice a donné raison à Générations Futures en annulant les décisions de renouvellement de ces produits à base de glyphosate. |
| |
|
|---|
|
|
|
| |
|
"Le tribunal administratif (TA) de Montpellier a considéré que, dans le cadre de la demande de réhomologation de ces produits, aucune évaluation n'a été transmise par Syngenta concernant les risques occasionnés pour les abeilles, les vertébrés et les arthropodes terrestres non cibles, alors qu'elle est obligatoire. Cette évaluation de risques est consacrée par le réglement du 12 décembre 2017 sur le renouvellement de l'approbation du glyphosate au niveau européen. En l'absence de la mise en oeuvre d'une procédure d'évaluation complète, le TA a considéré que le principe de précaution n'a pas été respecté. Il a donc annulé ces décisions de renouvellement."
|
|
|---|
|
|
|
| |
|
"Selon Maître Hermine Baron et Maître François Lafforgue, avocats de Générations Futures, grâce à cette décision, les AMM des pesticides ne pourront plus être délivrées sans une évaluation complète des risques, au regard du principe de précaution.
En outre, au vu de la décision du TA, Générations Futures demande à l'agence sanitaire française (l'ANSES) de retirer les AMM de tous les produits pesticides à base de glyphosate pour lesquels aucune évaluation des risques concernant la diversité et l'abondance des vertébrés et des arthropodes terrestres n'a pas été réalisée. À défaut, Générations Futures retournera devant la Justice. À noter que notre association a encore des procédures juridiques en cours devant d'autres tribunaux pour d'autres formulations de pesticides à base de glyphosate. Cette belle décision devrait nous aider à engrander de nouvelles victoires."
|
|
|---|
|
| Un tournant pour les contentieux visant des AMM de pesticides. |
| GENERATIONS FUTURES |
