Le Tribunal Administratif de Toulouse a donné raison en tous points à la Région Occitanie dans l’affaire qui l’opposait à l’association de Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) et à l’avocat au barreau du Koweït, M. Muttawa. Ils attaquaient la collectivité et sa présidente suite à la projection, le 20 octobre 2020, de caricatures de Charlie Hebdo sur les deux hôtels de Région.  L’association est par ailleurs condamnée à verser 1500 € à la Région.

 

Le 16 octobre 2020, le professeur Samuel Paty était assassiné par un terroriste islamiste pour avoir montré et expliqué à ses élèves, à l’occasion d’un cours d’enseignement moral et civique sur la liberté d’expression, deux caricatures du journal Charlie Hebdo. En s’associant à l’hommage national qui lui a été rendu le 21 octobre 2020, la Région Occitanie et sa présidente Carole Delga avaient projeté sur les façades des deux Hôtels de Région une photo de Samuel Paty ainsi que six caricatures des dessinateurs de Charlie Hebdo.

 

En réaction, l’Association de Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) et l’avocat au barreau du Koweït, M. Muttawa, demandaient la condamnation de la Région en réparation d’un préjudice moral subi.

 

Dans sa décision, le Tribunal Administratif a conclu, à l’inverse de ce qu’affirmaient les requérants, que :

 

-La diffusion de ces caricatures ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et à la liberté de culte ;

-La diffusion de ces caricatures ne comporte aucune stigmatisation d’une conviction idéologique ou religieuse, mais visait à affirmer les principes de laïcité, de liberté d’expression et de liberté de conscience. Elle ne portait atteinte ni au principe de neutralité ou de laïcité des services publics, ni au principe d’égalité des citoyens devant les lois.

 

« La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne dit pas la loi. Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulouse vient rappeler avec force ce principe fondateur qui est l’essence même de l’esprit de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’Etat. Pour avoir défendu la République, la laïcité et le droit à la caricature, la Région a été attaquée devant la justice. Face aux extrêmes, qu’ils soient politiques ou religieux, je ne transigerai jamais. Plus encore, je continuerai à revendiquer avec force ce qui fonde notre commun, notre République, et l’un de ses principes fondamentaux, la laïcité. Nous avons un devoir de poursuivre inlassablement la mission d’éveil de la conscience et de l’esprit critique des nouvelles générations. C’est le plus bel hommage que nous puissions continuer à rendre au professeur Samuel Paty », a déclaré Carole Delga.