Le Contrat Local de Santé

Le contrat Local de Santé (CLS) : pour mieux coordonner les politiques de santé et réduire les inégalités d’accès a la sante et aux soins

Le Contrat Local de Santé (CLS) est issu de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009. Il a pour objectif de construire avec l’ensemble des acteurs de santé, du social et du médico- social, un projet de santé adapté aux spécificités du territoire afin de conduire des actions qui répondent au plus juste aux besoins de ses habitants.

La dynamique impulsée par la démarche de co-construction est garante d’une meilleure efficacité des synergies territoriales en matière de santé. Elle permet de mettre en cohérence les objectifs du Projet régional de santé de l’Agence régionale de santé Occitanie et les initiatives locales existantes ainsi que les aspirations de la collectivité territoriale.

Le CLS concerne toute la santé en s’intéressant aussi bien à la prévention qu’à l’organisation des soins. Il doit définir certains enjeux prioritaires, identifier les thématiques transverses à traiter, et cela sur l’ensemble des champs, depuis la promotion de la santé jusqu’à l’aide à la réadaptation, en passant par l’offre de soins, l’accompagnement médico-social et la veille sanitaire.

Le Contrat Local de Santé a pour objectif de favoriser :

• L’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local (problèmes de pollution spécifiques, enclavement en matière de transport, etc.)
• L’accès des personnes, notamment « démunies », aux soins, aux services, et à la prévention
• La promotion et le respect des droits des usagers du système de santé
• Un parcours efficace et efficient dans le système de santé

Le Contrat Local de Santé constitue un espace de collaboration

Un Contrat Local de Santé permet de mobiliser et de fédérer l’ensemble des acteurs autour d’un projet de santé commun.

Ainsi, les représentant·es de l’état, des collectivités territoriales, des établissements hospitaliers, des professionnels de santé, des acteurs du médico-social, des universités et des usagers définissent ensemble les objectifs partagés, valident les programmations et engagent les leviers et mécanismes de mise en œuvre dont il est respectivement le dépositaire dans le cadre de ses objectifs.

Pour aller plus loin :

• Les Contrats Locaux de Santé
• Les Contrats Locaux de Santé en Occitanie
• La loi HPST (hôpitaux, patients, santé, territoire)
• Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
• Projet Régional de Santé (PRS) 2 Occitanie

Le diagnostic local de santé est une démarche d’analyse de situation donnant lieu à concertation et propre à fonder un processus de programmation de santé. Il se distingue d’un simple état des lieux reposant sur la collecte et l’analyse des informations disponibles localement (rapports, statistiques, …) bien qu’utilisé dans le processus diagnostic.

Il doit favoriser une démarche participative, associer les acteurs et la population à la réalisation du diagnostic, à l’identification des enjeux de santé et d’action pour le territoire.

• Les acteurs et actrices du territoire ont également été consulté·es à travers la diffusion d’un questionnaire et l’organisation de réunions de concertation. Ce sont 531 professionnel·les de la santé, du médico-social, du social, de l’éducation et de la promotion e la santé, de l’enseignement (etc.) qui ont pu partager leurs constats et exprimer leurs attentes, leurs propositions mais également des pistes d’actions prioritaires.

Télécharger le Diagnostic Territorial de Santé de la Ville de Montpellier

Télécharger la synthèse du Diagnostic Territorial de Santé

5 THÉMATIQUES PRIORITAIRES :