Oui, les enfants ont l'obligation d'aider un parent ou un beau-parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins fondamentaux (manger, se loger, se soigner, s'habiller...). On parle alors d'obligation alimentaire. Elle se matérialise par une aide financière ou en natureRémunéré autrement qu'avec de l'argent (en objets, en service ...). Cette aide varie en fonction des revenus et des charges de l'enfant (ou de la personne qui va la verser) et du parent qui va la recevoir. Nous vous donnons les informations à connaître.
L'obligation alimentaireAide qui consiste à fournir à un membre de sa famille tout ce qui lui est indispensable pour vivre (nourriture, vêtements, logement, soins médicaux, etc.) est une aide matérielle à donner à un parent ou un beau-parent qui est dans la difficulté pour assurer ses besoins fondamentaux (logement, nourriture, soins, dépenses courantes...).
Elle peut être donnée sous forme d'une somme d'argent ou en natureRémunéré autrement qu'avec de l'argent (en objets, en service ...) (obligation d'héberger, de nourrir et d'entretenir...).
La personne qui réclame l'obligation alimentaire est créancier d'aliments. Celle qui la verse est obligé alimentaire ou débiteur d'aliments.
Les enfants, les petits-enfants, etc. sont tenus de l'obligation alimentaire à l'égard de leurs père, mère ou de leurs autres ascendantsPersonne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...) dans le besoin.
Le gendre ou la belle-fille a cette même obligation alimentaire envers son beau-parent du fait des obligations liées au mariage. C'est-à-dire qu'un époux peut être tenu d'aider le parent de son conjoint en cas de besoin.
La personne adoptée en la forme simple, a une obligation alimentaire envers ses parents adoptifs mais pas à l'égard de leur ascendance (grands-parents). L'adoption simple ne créant pas de lien de parenté entre l'adopté et la famille de l'adoptant, il n'existe pas d'obligation alimentaire entre eux.
La personne adoptée en la forme plénière a une obligation alimentaire à l'égard de ses parents, grands-parents... de la famille adoptive car l'adoption crée un lien de parenté avec la famille de l'adoptant. L'adopté n'a, en revanche, plus d'obligation envers sa famille d'origine.
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS maintient le lien de filiation à l'égard du parent d'origine et de sa famille, et par conséquent, l'obligation alimentaire
L'enfant dont le père ou la mère a manqué gravement à ses obligations à son égard (violences, abandon de famille...) peut être dispensé, totalement ou partiellement, de l'obligation alimentaire par le juge aux affaires familiales (Jaf : Jaf : Juge aux affaires familiales).
En cas de condamnation du père ou de la mère pour un crimeInfraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) commis sur l'enfant ou sur l'un de ses ascendantsPersonne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...), descendantsEnfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frères ou soeurs, le Jaf : Jaf : Juge aux affaires familiales peut dispenser totalement l'enfant de cette obligation alimentaire.
L'enfant admis comme pupille de l'État ne doit pas d'aliment à ses parents biologiques.
À l'occasion d'une demande d'aide sociale, les personnes suivantes peuvent être dispensées de cette obligation alimentaire par la collectivité publique :
- Enfant qui a été retiré de son milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés et avant ses 18 ans
- Enfant dont le père ou la mère a été condamné comme auteur, co-auteur ou complice d'un crimeInfraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou d'une agression sexuelleActe d'ordre sexuel, sans pénétration, qui implique un contact physique exercé par violence, contrainte, menace ou surprise commis sur l'autre parent. Cette dispense porte uniquement sur l'aide demandée par le parent condamné.
- Petit-enfant, dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement (ASH) pour le compte de l'un de ses grands-parents.
À noter
Cette dispense s'étend aux descendants des enfants et des petits enfants.............. Aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009?fbclid=IwY2xjawFPcj5leHRuA2FlbQIxMAABHUqXz_QZMj7ABfEkxSP
