Quelles activités peuvent être exercées en micro-entreprise ?

Dans la limite d’un seuil de chiffre d’affaires, le régime de la micro-entreprise autorise les activités artisanales, certaines activités commerciales et libérales.

Les activités artisanales

L’artisanat regroupe principalement les activités de fabrication, de transformation ou de réparation des produits de manière unitaire et non « en série ». Vous devez pouvoir justifier d’une qualification professionnelle et d’une immatriculation au répertoire des métiers pour exercer une activité artisanale.

Le régime de la micro-entreprise vous impose de respecter les obligations liées aux activités artisanales :

• faire partie de la liste officielle des métiers de l’artisanat ou de la liste officielle des métiers de l’artisanat d’art,
• répondre à des exigences relatives à la qualification professionnelle,
• se doter, si la profession l’impose, d’une assurance professionnelle,
• respecter la réglementation générale et des normes techniques professionnelles, etc.

Les activités commerciales

Les activités commerciales regroupent notamment :

• l’achat de biens meubles ou de marchandises en vue de les revendre dans un but lucratif,
• la vente de services dans les domaines de l’hôtellerie, la restauration rapide, les transports, les spectacles, la sécurité ou encore l’informatique,
• les activités de location de biens meubles, de marchandises et de services.

Les micro-entrepreneurs ont l’obligation de s’immatriculer au registre national des entreprises (RNE), mais aucune exigence en matière de diplôme ou de savoir-faire spécifique ne vous est imposée pour exercer une activité commerciale.

Les activités libérales

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez exercer une activité de prestataire de services. Vous devez justifier d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle dans le domaine de votre activité.

Toutes les activités libérales non réglementées sont autorisées : consultant, métiers de l’informatique et du numérique, les métiers du conseil, coach professionnel, écrivain public, formateur ou encore traducteur.

En revanche, le régime de la micro-entreprise exclut les activités libérales réglementées dont la liste exhaustive est disponible sur le site de Bpifrance.

Quelles sont les activités exclues du régime de la micro-entreprise ?

Certaines activités sont exclues du régime de la micro-entreprise

Les activités agricoles

Cela concerne toutes les activités d’exploitation et de production en lien avec le cycle biologique animal ou végétal, ainsi que toutes les activités qui s’inscrivent dans le prolongement d’une exploitation agricole.

Vous ne pouvez pas exercer les activités suivantes sous le régime de la micro-entreprise :

• le « tourisme à la ferme » (chambres d’hôtes, tables d’hôtes, etc.) dans le cadre d’une exploitation agricole,
• la préparation de chevaux et poneys domestiques dans le cadre d’un entrainement pour des courses, cours ou concours,
• la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par le procédé de la méthanisation issue majoritairement de produits de l’exploitation agricole,
• la vente directe de produits transformés issus de la production de l’exploitation (fromage, beurre, confiture, etc.).

Certaines activités libérales

Le régime de la micro-entreprise exclut les activités libérales réglementées dont la liste exhaustive est disponible sur le site de Bpifrance.

Artiste et auteurs

Les artistes et les auteurs d’œuvres artistiques originales dépendent de leur propre statut avec des critères précis.

Si votre rémunération n’est pas versée en droits d’auteur mais sous la forme d’honoraires, vous pouvez accéder au régime de la micro-entreprise.

Les activités immobilières

Les activités qui relèvent de la TVA immobilière (marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.) sont exclues du régime de la micro entreprise, ainsi que les activités de location d’immeubles non meublés ou professionnels.

En revanche, un administrateur de biens dans le cadre d’opérations de gestion d’immeubles peut être micro-entrepreneur.

Peut-on exercer plusieurs activités au sein d’une micro-entreprise ?

Une personne physique ne peut détenir qu’une seule micro-entreprise. Il est en revanche autorisé d’exercer plusieurs activités au sein de la même entreprise, on parle alors d’activité mixte.

Vous devez préciser dans les statuts de la micro-entreprise votre activité principale et vos activités secondaires. Dans tous les cas, quel que soit le nombre d’activités de votre micro-entreprise, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser reste identique.

Retrouvez plus d’informations dans notre article consacré à ce sujet :