Les déficits fonciers des dix dernières années des propriétaires français ne sont plus intégrés automatiquement dans leur déclaration de revenu foncier, rapporte Le Parisien, samedi 8 juin. Une modification qui pourrait s’avérer coûteuse pour les contribuables qui n’ont pas été informés.
C’est un nouveau casse-tête auquel ont dû faire face les propriétaires, particulièrement ceux qui louent un logement non meublé (déclaration de revenus fonciers 2044 ou 2044 SPE en régime réel), relate Le Parisien, samedi 8 juin. Pour l’année 2024, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé d’abandonner le calcul automatique des déficits fonciers sur les dix dernières années. Une décision qui pourrait coûter cher aux contribuables non avertis.
Les déficits fonciers sont liés à un dispositif qui permet aux propriétaires de déduire un certain nombre de charges (taxe foncière, charges locatives, assurances…) de leur déclaration. Ceux-ci sont alors imposés uniquement sur le montant du revenu foncier déduit de ces charges. Si le solde est négatif, alors les contribuables ne paient pas d’impôt foncier sur leur bien. En outre, les déficits non utilisés une année donnée restent consommables pendant 10 ans.
Des conséquences qui peuvent être salées................................
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/impots-2024-une-nouveaute-dans-la-declaration-des-revenus-fonciers-risque-de-pieger-des-proprietaires-magic-CNT000002e6tdI.html