Erreur d'inscription sur les listes électorales : vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection


Vous vous êtes inscrit à temps sur les listes électorales, vous avez vérifié votre situation électorale, mais vous n’êtes pas inscrit sur les listes ? Vous avez été radié des listes électorales sans notification préalable ? Service-Public.fr vous explique les recours possibles.

Drapeau Euro, L'Europe 

Vous aviez jusqu’au vendredi 3 mai 2024 pour vous inscrire sur les listes électorales à l’occasion des élections européennes. Afin de vérifier votre situation, vous pouvez interroger en ligne votre situation électorale.

Si vous vous êtes inscrit dans les temps, et que malgré cela vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous pouvez faire un recours.

La démarche à suivre dépend de votre situation :

Après le dépôt de votre demande d'inscription sur la liste électorale, le maire doit vous envoyer dans les 7 jours un courrier pour vous informer de sa décision. En cas de radiation, il doit aussi vous notifier sa décision.

Attention  

Si vous n’avez pas reçu de courrier et que vous ne figurez pas sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Celui-ci a jusqu’au jour du scrutin pour statuer.

Rappel

Pour voter aux prochaines élections européennes, vous pouvez, dans certains cas, vous inscrire après le 3 mai 2024.

Voir aussi

Brocante - les conseils d'un pro

Brocante - les conseils d'un pro

LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
» Amazon