Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2024 de la Direction générale des finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.
En se basant sur les barèmes kilométriques, les salariés et les entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent :
- évaluer les dépenses qu’ils ont engagées durant leurs déplacements professionnels ;
- et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2024 sur les revenus 2023.
Cette année, les barèmes n’ont pas été revalorisés ; ils avaient été augmentés de 10 % en 2022, puis de 5,4 % en 2023.
Quel est le barème kilométrique applicable aux voitures ?
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Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 5 000 km |
Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km |
Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
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3 CV et moins |
d x 0,529 |
(d x 0,316) + 1 065 |
d x 0,370 |
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4 CV |
d x 0,606 |
(d x 0,340) + 1 330 |
d x 0,407 |
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5 CV |
d x 0,636 |
(d x 0,357) + 1 395 |
d x 0,427 |
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6 CV |
d x 0,665 |
(d x 0,374) + 1 457 |
d x 0,447 |
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7 CV et plus |
d x 0,697 |
(d x 0,394) + 1 515 |
d x 0,470 |
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2023 avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels de 2 660 € (4 000 km x 0,665) pour votre déclaration de revenus de 2024.
Rappel
Le montant de vos frais de déplacement sont calculés en considération de la puissance de votre véhicule et du nombre de kilomètres parcourus ; et dans les barèmes kilométriques, sont notamment pris en compte :
- la dépréciation du véhicule ;
- les frais de réparation et d'entretien ;
- les dépenses de pneumatiques ;
- la consommation de carburant ;
- les primes d'assurances.
Il est possible d'y ajouter :
- les intérêts d'emprunt (en cas d'achat de véhicule à crédit) ;
- les frais de péages ;
- les frais de stationnement.
Les frais de déplacement calculés concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.
Quel est le barème kilométrique applicable aux deux-roues ?
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Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 3 000 km |
Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km |
Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
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1 ou 2 CV |
d x 0,395 |
(d x 0,099) + 891 |
d x 0,248 |
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3,4 ou 5 CV |
d x 0,468 |
(d x 0,082) + 1 158 |
d x 0,275 |
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plus de 5 CV |
d x 0,606 |
(d x 0,079) + 1 583 |
d x 0,343 |
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Distance (d) jusqu'à 3 000 km |
Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km |
Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|
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d x 0,315 |
(d x 0,079) + 711 |
d x 0,198 |
À noter
Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir des différents barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques (automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs).
À savoir
L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale.
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Ministère chargé des finances
