Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : deux régimes applicables sur option pour les revenus 2023

Depuis le 1er janvier 2024, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour être soumis au régime micro-BIC est fixé à 15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés. Il reste néanmoins possible d'appliquer les dispositions antérieures pour les revenus de l'année 2023.

Contrat, Signature, Contrat De Location

La loi de finances pour 2024 introduit pour les activités de location directe ou indirecte de locaux meublés de tourisme non classés (location d'un hébergement individuel tel qu'une villa, un appartement ou un studio meublé) un seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour être intégré dans le régime micro-BIC.

Ce seuil est fixé à 15 000 €.

Ainsi, au 1er janvier 2024, les seuils de chiffres d'affaires hors taxes (CAHT) à respecter pour bénéficier du régime de la micro-entreprise sont les suivants :

  • 188 700 € CAHT pour la vente de marchandises et fourniture de logement (hôtel, chambre d'hôtes...) ;
  • 15 000 € CAHT pour la location directe ou indirecte de meublés de tourisme ;
  • 77 700 € CAHT pour les activités de prestations de service et professions libérales.

De plus, le taux d'abattement qui s'applique aux revenus tirés de la location directe ou indirecte de meublés de tourisme non classés est désormais de 30 %. Il était auparavant de 50 %.

Ces dispositions sont réputées s'appliquer aux revenus de l'année 2023.

Possibilité de continuer à appliquer les dispositions antérieures pour les revenus 2023

Dans le but de limiter les conséquences de l'application rétroactive de ces nouvelles dispositions à des opérations déjà réalisées, le Bulletin Officiel des Finances Publiques indique qu'il est possible d'appliquer aux revenus 2023 les dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024.

Ainsi, pour les activités de location de meublés de tourisme non classés, les loueurs ont la possibilité de choisir le régime qui leur sera applicable pour les revenus 2023 :

Régimes applicables sur option pour les revenus 2023 concernant l'activité de location directe ou indirecte de meublés de tourisme non classés
 

Dispositions de la loi de finances pour 2024

Dispositions antérieures

Seuil de chiffres d'affaires hors taxes à respecter pour bénéficier du régime de la micro-entreprise

15 000 €

77 700 €

Taux d'abattement

30 %

50 %

Textes de loi et références

Brocante - les conseils d'un pro

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LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
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