Franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge va augmenter


Deux décrets publiés au Journal officiel le 17 février 2024 prévoient un nouveau montant de la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux, et le doublement des franchises médicales appliquées notamment aux médicaments et aux transports sanitaires.

 

Pharmacie, Médicament

Les participations forfaitaires et les franchises médicales sont des sommes qui ne sont pas remboursables par les mutuelles et qui restent, sauf exceptions, à votre charge.

La participation forfaitaire est ainsi un montant que vous devez payer (quelle que soit la prise en charge par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé) lors d’une consultation ou d’un acte réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, sauf notamment dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées.

Le décret prévoit que ce montant pourra ni être inférieur à 2 € ni excéder 3 €. Il est actuellement de 1 €.

  À savoir : les franchises médicales et les participations forfaitaires ne s'appliquent notamment pas :

 

  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • aux femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité ;
  • aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

 

Quel est le nouveau montant des franchises médicales ?

Le montant des franchises médicales va, pour sa part, doubler à partir du 31 mars 2024. Il sera alors de :

  • 1 € sur les boîtes de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon), contre 0,50 € jusque-là ;
  • 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…), contre 0,50 € jusque-là ;
  • 4 € sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), contre 2 € jusque-là.

Aucune franchise médicale ne s'applique en revanche sur :

  • les médicaments prescrits lors d'une hospitalisation ;
  • les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation ;
  • les transports d'urgence.

Le niveau du plafond journalier des franchises médicales évolue également ; il s’agit du montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous êtes confronté à plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée. Ce plafond ne concerne que les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires. À partir du 31 mars 2024, le plafond journalier des franchises médicales sera de :

  • 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € jusque-là ;
  • 8 € sur les transports sanitaires (sachant qu'un aller-retour correspond à 2 trajets), contre 4 € jusque-là.

Les plafonds annuels restent, pour leur part, inchangés. Vous n’aurez pas à débourser plus de 50 € par an pour les franchises médicales, ni pour les participations forfaitaires.

Textes de loi et références

Brocante - les conseils d'un pro

Brocante - les conseils d'un pro

LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
» Amazon