Qu'est-ce-qu'un retrait ou rappel de produit ?

Lorsqu'un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l'objet d'un retrait ou d'un rappel :

• Le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n'est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts.
• Le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d'information (presse, radio, etc) relaient ces mesures de rappel.

Comment vous y prendre pour signaler un produit à risque ?

Le consommateur ayant identifié un produit présentant un risque de sécurité et/ou de santé, doit signaler ce produit aux autorités compétentes pour que ce dernier soit retiré de la vente si le risque est avéré.

Signalement d'un produit alimentaire

Les signalements relatifs aux produits alimentaires doivent être faits directement auprès de la Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou de la Directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du département où est situé l'établissement concerné.

Ces signalements peuvent être effectués par courrier papier ou électronique.

Vous pouvez aussi faire un signalement directement à la DGCCRF.

Signalement d'un produit non-alimentaire

Les signalements relatifs aux produits non-alimentaires doivent être faits directement auprès de la Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou de la Directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du département où est situé l'établissement concerné.

Ces signalements peuvent être effectués par courrier papier ou électronique.

Vous pouvez aussi faire un signalement directement à la DGCCRF.

Signalement d'un événement sanitaire indésirable lié à un produit, une substance ou un acte de soins

Depuis mars 2017, les professionnels de santé comme les usagers peuvent signaler au ministère de la Santé et des Solidarités (via un portail en ligne dédié)les effets indésirables constatés sur la santé d'une personne suite à :

• l'exposition à un produit : il peut s'agir d'un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur internet, qui peut être un médicament, un produit cosmétique, un produit alimentaire, un produit d’entretien ou de bricolage…ou encore d’une substance présente dans la nature ou l’environnement
• un acte de soins : acte de soins à but diagnostic, thérapeutique ou préventif ainsi que les actes médicaux à visée esthétique, ainsi que les infections associées aux soins. Ces actes de soins pouvant avoir été effectués par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier…) à domicile, à l’hôpital, en cabinet de ville ou dans une structure médico-sociale (maison de retraite, par exemple).

 

 

Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars par le Premier ministre Jean Castex.

Consulter l’ensemble des mesures du plan de résilience économique et sociale [PDF – 574 Ko]

Un plan qui s’adresse à tous les Français, particuliers comme professionnels. Celui-ci prévoit ainsi diverses mesures de soutien financier pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence.

La « remise carburant »

Parmi ces mesures, la mise en place d’une « remise carburant » entre le 1^er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels. Dans le détail, la remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.

Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

Des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices

Diverses aides doivent également cibler des secteurs spécifiques, comme la pêche, l’agriculture, le BTP ou les transports.

Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :

• le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
• le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Gaz et électricité : une aide financière pour les entreprises

Dans cette situation exceptionnelle, l’État crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée dont la mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1^er mars au 31 décembre 2022. Elle prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.

Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises

Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Parmi-ceux-ci, le Prêt garanti par l'État (PGE) qui verra son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.

Par ailleurs, le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022. Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées, tandis que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.