Travailleurs détachés : quelles sont les règles ?
L’Urssaf a publié la semaine dernière des chiffres record en matière de traque aux irrégularités, notamment pour ce qui concerne les travailleurs détachés.
Sur FranceInfo :
Quel est le statut des travailleurs détachés, quelles sont leurs droits et les obligations de leurs employeurs ? Isabelle Savier-Pluyette est avocate, associée au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel et spécialiste de la mobilité internationale.
france Info : Qu’est-ce que l’on appelle, juridiquement, un travailleur détaché ?
Isabelle Savier-Pluyette : D’un point de vue juridique, c’est un salarié qui est employé par une entreprise qui n’est pas sur le territoire national mais qui est située dans un autre pays, en Europe ou hors Europe, et qui vient travailler en France de manière temporaire, pour une mission, tout en maintenant son contrat de travail avec son employeur situé à l’étranger.
Quelle est la limitation de la durée du détachement ?
En droit du travail français, il n’y a pas de durée fixe. Cela dépendra de l’appréciation de la mission, dans la logique des choses, est-ce qu’il y a un caractère excessif. Ça dépend du travail à faire. ...................... Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-affaire/travailleurs-detaches-quelles-sont-les-regles