L'Assemblée nationale renforce ses sanctions internes contre le harcèlement
Désormais, le harcèlement moral ou sexuel constitue "une atteinte au devoir d'exemplarité" dans dans le code de déontologie des députés. Les élus risquent des sanctions allant du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire.
Selon FranceInfo :
Les sanctions internes en cas de harcèlement moral ou sexuel par un député, notamment sur un collaborateur, vont être facilitées, a décidé l'Assemblée nationale, lundi 21 février, après un rapport de son déontologue rejetant toute "inertie". Le harcèlement moral ou sexuel constituera désormais "une atteinte au devoir d'exemplarité" dans le code de déontologie des députés. Ainsi, pour de tels faits, un député encourra une sanction disciplinaire allant du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire.
Il s'agit par là d'attester "de la volonté de l'institution" de "ne pas tolérer de tels comportements", avait préconisé le déontologue Christophe Pallez dans son rapport annuel, publié mardi. C'est lui qui pourra saisir le bureau de l'Assemblée, qui prononcera la sanction. Une cellule antiharcèlement, indépendante, avait par ailleurs été mise en place en février 2020, à destination des collaborateurs de députés et groupes politiques, personnels de l'Assemblée et députés eux-mêmes.
Entre février et décembre 2021, 24 personnes ont saisi cette cellule..........................
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