Le passe vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier avec son lot de questions : quels professionnels sont concernés et dans quelles situations ? Quel est la responsabilité de l’employeur ? Quid du temps partiel pour les « personnes vulnérables » ? Et, au-delà du passe vaccinal : quelles sont les mesures à mettre en place pour protéger ses collaborateurs ?

Passe vaccinal obligatoire : la liste des professionnels concernés

Le passe vaccinal est obligatoire pour les professionnels (stagiaires, intérimaires, en contrats longs ou non, bénévoles, saisonniers) qui accueillent du public, notamment dans les :

• Bars, restaurants(excepté la restauration collective, la vente à emporter et la restauration professionnelle routière & ferroviaire) ;
• Activités de loisirs(cinémas,musées, théâtres, salles de sport et de spectacle...) ;
• Fêtes foraines (plus de 30 stands), salons professionnels, séminaires (quand ils ont lieu à l’extérieur de l’entreprise et rassemblent plus de 50 personnes) ;
• bibliothèques (sauf universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;
• grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
• transports longs (interrégionaux : avions, trains, bus) ;
• établissements sanitaires et médico-sociaux.

Le passe vaccinal ne s’applique pas quand les professionnels :

• Travaillent dans des espaces non accessibles au public (bureaux par exemple) ;
• Travaillent en dehors des horaires d'ouverture au public ;
• effectuent des livraisons ;
• réalisent des interventions d'urgence (sauvetages, réparation de matériels, bâtiments, installations…).

 

Qui doit contrôler le passe vaccinal ?

La responsabilité du contrôle du pass vaccinal incombe au responsable d’exploitation ou d’établissement qui peut utiliser l’application « TousAntiCovid Verif ».

Pour en savoir plus sur les professionnels concernés par le pass vaccinal et les moyens de contrôle, consultez le site service-public.fr

 

Un protocole national pour toutes les entreprises

S’adressant aux petites, moyennes et grandes entreprises, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 » a été mis à jour par le ministère du travail.

Sur une vingtaine de pages, il permet à l’employeur d’avoir facilement accès aux informations essentielles pour garantir la sécurité de ses collaborateurs au quotidien.

Le document détaille ainsi les dispositifs et mesures de protection à mettre en place ainsi que les bonnes pratiques en matière de gestion des flux de personnes, de nettoyage, d’aération des locaux… L’employeur trouvera également tous les éléments utiles sur l’activité partielle des « personnes vulnérables » ou encore la conduite à tenir en cas de salarié malade.

Le protocole est téléchargeable sur le site du ministère du travail.