Service militaire, filouterie aux carburants… Le Parlement donne un coup de balai dans la législation obsolète
Selon FranceInfo.fr : une centaine de lois adoptées depuis 1940 et devenues désuètes ont été abrogées. Nombre d'entre elles concernaient les anciennes colonies françaises, des dispositions électorales devenues sans objet ou des mesures sociales et administratives dépassées.
Lois coloniales, administratives ou électorales dépassées… Le Parlement donne un coup de balai dans l'arsenal législatif français. Une centaine de lois devenues obsolètes, qui remontent pour certaines à 1940, ont été abrogées jeudi 3 février par l'Assemblée nationale. Ce texte transpartisan avait déjà été voté par le Sénat, qui en est à l'origine.
Ce toilettage fait suite au travail d'une mission du Sénat, le "Bureau d'abrogation des lois anciennes inutiles" (ou "Balai" pour faire court). Une bonne partie des textes envoyés aux oubliettes concernent des circonscriptions aujourd'hui inexistantes ou des délits abrogés depuis. Ont par exemple été supprimées une loi de 1948 sur les circonscriptions électorales de l'Assemblée algérienne, une disposition de 1950 concernant l'appel au service militaire, ou un texte de 1966 sur la filouterie aux carburants et lubrifiants.
