Covid-19 : la Cour de justice de la République classe sans suite près de 20 000 plaintes contre Jean Castex et plusieurs ministres
Selon FranceInfo.fr : Si elles ne visaient pas toutes les mêmes membres du gouvernement, ces plaintes avaient été rédigées "dans les mêmes termes" via un formulaire payant mis en ligne par un avocat, explique la CJR.
Elles accusaient les ministres d'"extorsion", de "discrimination", de "publicité mensongère" ou encore d'"abstention de combattre un sinistre". La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a classé sans suite 19 685 plaintes contre Jean Castex, Olivier Véran, Jean-Michel Blanquer ou Jean-Baptiste Djebbari, annonce le procureur général près la Cour de cassation, lundi 24 janvier.
Ces plaintes avaient été "rédigées en termes identiques à partir d’un formulaire payant mis en ligne par un avocat", et ont donc été traitées conjointement, explique son communiqué. "Les faits dénoncés (...) ne sont pas de nature à caractériser un délit", tranche la CJR, seule juridiction habilitée à juger les actes commis par un ministre dans le cadre de sa fonction.
D'autres plaintes traitées individuellement.................
Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-la-cour-de-justice-de-la-republique-classe-sans-suite-pres-de-20-000-plaintes-contre-jean-castex