Télétravail : l'amende pour les entreprises hors des clous abaissée à 500 euros
Selon Orange.fr :
Le gouvernement a décidé de baisser la sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas les consignes sur le télétravail, a annoncé vendredi la ministre du Travail Élisabeth Borne. Une décision à l'encontre de la suppression de la mesure, jeudi, par les Sénateurs.
De 1.000 euros, l'amende tombe à 500 euros par salarié.
Voulant "rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction", le gouvernement a décidé de baisser le montant maximal de l'amende par salarié à 500 euros, contre 1.000 euros jusqu'ici. Le plafond à 50.000 euros par entreprise est lui maintenu, a déclaré la ministre du Travail Elisabeth Borne sur France 2 vendredi 14 janvier. "Il faut des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu", faute de quoi s'instaure une "inéquité", a justifié la ministre.
Le gouvernement n'est donc pas prêt à abandonner cette sanction, pourtant retoquée au Sénat jeudi lors de l'examen du projet de loi sur le pass vaccinal..........................................
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