Pass sanitaire, sanctions et restrictions, secret médical dans les écoles : que contient le texte voté cette semaine ?
Les principales mesures du projet de loi de "vigilance sanitaire" ont été définitivement adoptées par le Parlement vendredi 5 novembre.
• Le pass sanitaire prolongé jusqu'au 31 juillet
En vigueur jusqu'au 15 novembre, le pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) pourra être requis jusqu'au 31 juillet 2022, le gouvernement pouvant décider de l'arrêter plus tôt en cas d'évolution favorable de l'épidémie. L'exécutif écarte cette hypothèse à ce stade, alors que l'épidémie montre des signes de reprise, malgré une population vaccinée à plus de 75%.
Obligatoire depuis juillet dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, le pass a été étendu en août aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.
