Vous n’avez encore jamais fait de déclaration de revenus car vous commencez dans votre premier emploi, vous ne pourrez donc pas bénéficier d’un taux personnalisé pour le prélèvement à la source. Quel sera celui que l’administration fiscale va vous appliquer ? Pourrez-vous le modifier ?
Puisque les services des impôts ne connaissent pas votre situation réelle, votre employeur applique un taux non personnalisé correspondant à la seule rémunération qu’il vous verse.
Ce taux neutre est celui applicable à un célibataire sans enfant. Il ne tient pas compte de votre quotient familial ou de vos autres revenus ou charges.
Comment calculer votre taux d’imposition d’après le barème progressif de l’impôt sur le revenu ?
Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif : votre revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d’imposition différent.
La détermination du taux moyen d’imposition est donc le résultat du rapport entre :
- le montant de l’impôt sur le revenu dû (barème, taux proportionnel, prélèvement forfaitaire non libératoire sur intérêts et dividendes et prélèvements libératoires, après déduction des réductions et crédits d’impôt) ;
- et le montant du revenu imposable au taux progressif, augmenté des revenus taxés à un taux proportionnel, des revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire, sous déduction des déficits imputables de l’année et des années antérieures, de la CSG déductible, des pensions alimentaires versées et des cotisations d’épargne-retraite déduites.
Exemple d’un célibataire disposant d’un revenu net imposable annuel de 42 000 € pour une part :
- Jusqu’à 10 084 €, le taux appliqué est de 0 %
- Puis de 10 084 € à 25 710 €, le taux appliqué est de 11 % sur 15 626 € = 1 719 €
- Puis de 25 710 € à 42 000 €, le taux appliqué est de 30 % sur 16 290 € = 4 887 €
- Par application du barème sur les revenus 2020, l’impôt est de 1 719 € + 4 887 € = 6 606 €
- Le taux moyen d’imposition (c’est à dire la part que l’impôt représente par rapport au revenu imposable figurant sur l’avis d’impôt) est de (6 606 € : 42 000 €) x 100 = 15,73 %. Ce taux est le taux neutre qui sera appliqué pour de tels revenus.
Vous avez des charges ou d’autres revenus : comment modifier votre taux ?
Si vous souhaitez que votre taux soit modifié, vous pouvez demander auprès de votre service des impôts la création d’un taux personnalisé correspondant à votre situation réelle au moyen du formulaire n° 2043 de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source [application/pdf – 131.7 KB] .
Vous y indiquerez votre situation familiale, la date de début de votre activité, le montant de vos revenus de l’année en cours ou une estimation de ceux-ci pour l’année suivante, le montant de certaines charges etc. Ces éléments permettront à l’administration de vous attribuer un numéro fiscal et de calculer le taux de prélèvement à la source personnalisé qui sera appliqué à vos revenus salariaux. Si vous êtes marié ou pacsé, vous pourrez également opter pour un taux individualisé en cas de différence de revenus dans votre couple.
Vous adresserez ce formulaire à votre centre des impôts, accompagné de la copie d’une pièce d’identité et, le cas échéant, d’un justificatif de Sécurité sociale.
A noter : Si vous disposez déjà d’un numéro fiscal, vous n’êtes pas concerné par cette déclaration. Vous pourrez obtenir un taux personnalisé en allant sur votre espace fiscal personnel en ligne, dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source .
Attention : Cela ne vous exonère pas d’établir une déclaration de revenus pour l’année suivante.
