Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, chômage partiel, mise en place du certificat sanitaire européen, nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), élargissement de MaPrimeRenov’, encadrement des loyers à Paris, bonus écologique et prime la conversion, vente d’éthylotests… Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe à 25 jours fractionnables pour la naissance d’un enfant. Sa durée était de 11 jours consécutifs jusque-là. Le congé paternité est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
Chômage partiel
À compter du 1er juillet 2021, les salariés percevront une indemnité de 72 % (au lieu de 84 %) du salaire net. Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu’au 31 août 2021.
Certificat sanitaire européen
Pour permettre la reprise des déplacements dans l’Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d’un pass sanitaire européen. L’UE a officiellement adopté le certificat Covid numérique le 14 juin 2021. Ce certificat doit entrer en vigueur dès le 1er juillet 2021 dans tous les États membres.
Covid-19 : un certificat sanitaire européen en place au 1er juillet 2021
Nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également transformés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie, devient plus lisible et plus fiable.
Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions à partir du 1er juillet 2021 ?
MaPrimeRenov’
À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent demander MaPrimeRenov’ pour rénover leur logement locatif.
Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov’
Troisième année de l’encadrement des loyers à Paris
Un arrêté préfectoral concernant les baux signés à partir du 1er juillet 2021 fixe les nouveaux loyers de référence pour les logements du parc locatif privé parisien.
Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2021
Bonus écologique et prime à la conversion
Pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique évoluent à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, il est toujours possible de bénéficier de la prime à la conversion pour mettre son ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci doit répondre à de nouveaux critères à compter du 1er juillet 2021
Vente d’éthylotests
À partir du 1er juillet, les grandes surfaces, épiceries, cavistes et les sites internet ou tout autre magasin qui vend de l’alcool à emporter doivent également vendre des éthylotests.
La vente d’éthylotests devient obligatoire dans les grandes surfaces et chez les cavistes
