La date du début des soldes d'hiver décalée au 20 janvier
Les soldes d'hiver 2021 débuteront le mercredi 20 janvier 2021 et non pas le mercredi 6 janvier 2021. C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Économie le 4 décembre 2020 en raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Covid-19.
Les soldes d'hiver 2021 se dérouleront donc du mercredi 20 janvier au mardi 16 février inclus et dureront 4 semaines.
Certains départements de métropole, la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), la Moselle (57) et les Vosges (88) bénéficient habituellement de dates dérogatoires en raison de leur situation géographique limitrophe.
Un texte d'application confirmant le report en France et précisant les dates des soldes d'hiver 2021 dans les départements faisant exception et dans les collectivités d'Outre-mer sera publié dans les prochains jours.
Rappel : Les soldes d'été 2020 avaient également fait l'objet d'un report pour permettre aux commerces de vendre leurs produits sans réduction de prix, pendant plusieurs semaines afin de pouvoir reconstituer leur trésorerie après la période de fermeture totale ou partielle.
A savoir : Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Produits soldés
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.
Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.
Prix
Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.
Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...
Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.
Publicité sur les soldes
Sous peine d'une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :
- la date de début de l'opération ;
- la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le déstockage.
A noter : Depuis le 1er janvier 2020, la durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L.310-3 du code de commerce.
