L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : pouvez-vous en bénéficier ?

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de votre logement.

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à :

• toutes les personnes physiques (propriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement, y compris en copropriété),
• les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Notez que si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer votre bien immobilier comme résidence principale dans un délai de six mois après la clôture du dossier.

Quels logements sont concernés par l’éco-PTZ ?

Pour prétendre à ce prêt à taux zéro, votre logement doit remplir deux critères :

• votre logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être,
• votre logement doit être une maison ou un appartement achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

Quatre types de travaux sont concernés :

• Le premier type concerne des travaux de rénovation permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique, fixés parmi les actions suivantes : 

1. isolation thermique de la toiture
2. isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
3. remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l'extérieur
4. isolation des planchers bas
5. installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
6. installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
7. Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

• Le deuxième type concerne des travaux qui ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ (parcours par gestes), mobilisées en parallèle.
• Le troisième type concerne des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Ces travaux doivent permettre d’atteindre une étiquette énergétique après travaux inférieure à 331 kWh/m2 par an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire, et un gain énergétique d'au moins 35 %. Un audit énergétique réalisé par un diagnostiqueur qualifié doit être effectué au préalable pour déterminer les travaux nécessaires.
• Le quatrième type concerne des travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif. Le nouveau système ne doit pas consommer d’énergie et se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

Quels sont les frais financés par l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro peut financer :

• le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie,
• le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants,
• les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires,
• les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur,
• le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu'à 50 000 € de prêt. Dans le détail vous avez droit aux montants suivants :

• jusqu’à 7 000 € pour le remplacement de fenêtres / travaux sur les parois vitrées,
• jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif,
• jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif (sauf pour le remplacement des fenêtres, où le plafond est de 7 000 €)
• jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de deux des sept actions éligibles
• jusqu'à 30 000 € si vous réalisez trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
• jusqu'à 50 000 €  pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique ou des travaux qui ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ accompagné.

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser et accepté le ou les devis proposé(s) par le professionnel RGE, vous devez remplir avec lui un formulaire « emprunteur ».

Ensuite vous devez vous adresser à un établissement de crédit en vous munissant de votre formulaire « emprunteur », d’un formulaire « entreprise » ainsi que des devis.

Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’éco-prêt à taux zéro. Renseignez-vous directement auprès des banques. Vous pouvez aussi consulter la liste des banques habilitées. L’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur.

Si le prêt vous est accordé par l'établissement financier, le versement du prêt peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l'emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l'avance.

Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures acquittées justifiant que les travaux ont été réalisés. Vous devez également transmettre le formulaire « entreprise » si la nature des travaux ou l’identité de l’entreprise ont évolué depuis l’octroi de l’éco-prêt à taux zéro.

L'éco-PTZ est-il cumulable ?

L’éco-PTZ est cumulable notamment avec :

• les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
• les aides des collectivités territoriales,
• les primes énergie générées par les certificats d’économies d’énergie,
• le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété,
• le dispositif MaPrimeRenov’,
• un prêt conventionné.

Le cas des copropriétaires

• Un syndicat des copropriétaires peut demander un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
• Le syndic de copropriété va alors souscrire un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires. Un seul éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.
• Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ».
• Chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
• Cet éco-prêt individuel complémentaire doit être attribué dans un délai de cinq ans à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ».
• La somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » au titre du même logement ne peut excéder 30 000 €.