Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au Journal officiel le 29 février 2024 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.
À compter du 1er mars 2024, les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières sont les suivants :
- immobilisation matérielle (pose de sabot) : 7,60 €
- opérations préalables à la mise en fourrière (déplacement du véhicule) : 15,20 €
- enlèvement : 127,65 € (au lieu de 121,27 €)
- garde journalière : 6,75 € (au lieu de 6,42 €)
- expertise : 61 €
Le gardien de la fourrière ne restitue le véhicule qu'à partir du moment où tous les frais de fourrière (en plus de l'amende liée à l'infraction initiale) ont été réglés.
Les barèmes des frais de fourrière sont fixés en tenant compte de la taille des communes. Les villes de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse font l'objet d'un barème distinct afin de tenir compte des problèmes particuliers de circulation et de stationnement et des difficultés de mise en œuvre des opérations d'enlèvement et de garde des véhicules dans ces villes.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site Service-Public.fr et accédez à l'outil de recherche pour retrouver un véhicules mis en fourrière ou retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris.
Attention : toutes les fourrières ne sont pas encore reliées au téléservice. Pensez à bien préparer le numéro d'immatriculation de votre véhicule avant de lancer la démarche en ligne. Si votre véhicule reste introuvable ou en cas de difficultés, renseignez-vous auprès du commissariat ou de la gendarmerie les plus proches du lieu de stationnement.
À savoir : si vous récupérez votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée) dans les 3 jours suivant l'enlèvement, vous devez présenter l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire.
Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance et indiquer aux forces de l'ordre le nom du professionnel choisi.
Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.
Passé le délai de 3 jours, les conditions de récupération du véhicule varient selon qu'il est en bon état, nécessite des réparations et/ou un contrôle technique ou bien est hors d'état de circuler.
Exemple :
les frais sont de 179 € pour une voiture mise en fourrière à Paris récupérée le jour même (150 € + 29 €) auxquels peut s'ajouter 7,60 € de frais si votre véhicule a été immobilisé matériellement.
Textes de loi et références