Vous envisagez de vous procurer un vélo pour faciliter vos trajets au quotidien ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide de l'État. Quel est le montant de cette aide ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour l'obtenir ? On vous explique tout.
Les aides à l'achat d'un vélo prolongées jusqu'en 2027
Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre.
Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.
Qui peut bénéficier du bonus vélo ?
Sont éligibles :
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 €,
- les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation,
- les personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Quels vélos sont éligibles à ce bonus ?
Le vélo acquis peut appartenir à l’une de ces catégories :
- vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion*,
- vélo classique (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
- vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- vélo non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- remorque électrique pour vélo.
* Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier.
Quel que soit son type, le vélo acquis doit satisfaire les conditions suivantes :
- ne pas utiliser de batterie au plomb,
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition,
- disposer d'un identifiant unique, inscrit sur son cadre.
À savoir
- Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
- Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
- L'obtention de cette aide n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.
Quel est le montant du bonus vélo ?
|
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap | Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € | Personne morale (entreprise,association, collectivité) | |
|---|---|---|---|
| Vélo classique | Aide de 150 € maximum | ||
| Vélo à assistance électrique | Aide de 400 € maximum | Aide de 300 € maximum | |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé,adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
Comment obtenir le bonus vélo ?
La demande doit être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes (d'autres pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation) :
- copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
- copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- copie de la facture d'achat du vélo,
- copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022),
- un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant.
À savoir
En plus de cette aide présentée dans cet article, il existe une autre aide de l’État pour l’achat d’un vélo (électrique). Il s’agit de la prime à la conversion qui concerne les personnes physiques ou les personnes morales qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (camionnette ou voiture...) au profit d’un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo cargo, etc. ).
Que faire si vous ne pouvez pas bénéficier du bonus vélo ?
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des aides nationales pour l'achat d'un vélo ou d'un vélo électrique, renseignez-vous auprès des collectivités territoriales desquelles vous dépendez (votre ville, votre département, votre région).
En effet, de nombreuses collectivités territoriales proposent des aides pour l'achat d'un vélo.
Contacts utiles
Pour toute demande d’assistance téléphonique, vous pouvez appeler le numéro vert* pour la métropole.
Attention, veillez à bien sélectionner le choix 2 « un particulier », lors de votre appel.
*Numéro vert : 0 800 74 74 00
- Pour des questions d’informations générales sur le dispositif : du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- Pour des questions de suivi de dossier ou à l’inscription en ligne sur le téléservice : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
- Pour toute demande d’assistance par mail, utilisez le formulaire de contact.
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En savoir plus sur le bonus vélo
- L'aide à l'achat d'un cycle ou d'un cycle à pédalage assisté sur le site de l'Agence de services et de paiement
- Fonctionnement du bonus écologique pour un vélo électrique sur le site du CEDEF
- Extension des aides nationales à l’achat d’un vélo jusqu'en 2027 sur ecologie.gouv.fr
- Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027 sur service-public.fr
Ce que dit la loi