Qui est responsable en cas d'accident avec un animal sauvage ?
Selon Orange.fr
Avec l'ouverture de la chasse, c'est un sujet qui revient souvent dans l'actualité : les accidents impliquant une voiture et un animal sauvage. Mais qui est responsable en cas d'accident ?Ça y est, la saison de la chasse est officiellement ouverte dans la plupart des départements français. Une reprise synonyme de battues régulières, de bruits de tirs, de routes fermées...et d'animaux sur les routes ! On aborde rarement cette question, mais qui est responsable si vous percutez un animal sauvage sur la route durant une partie de chasse ? Faisons le point des différents cas de figure.
Responsabilité du conducteur
En règle générale, le conducteur du véhicule doit pouvoir maîtriser son véhicule en toutes circonstances, y compris lorsqu'un animal traverse la route. Si le conducteur ne parvient pas à éviter la collision avec un animal, il peut être tenu responsable des dommages matériels, des blessures corporelles et des frais médicaux associés, pour les passagers notamment.
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