Indemnités d’arrêt de travail : comment ça fonctionne avec le prélèvement à la source ?

Toutes les indemnités maladies sont-elles concernées par le prélèvement à la source ?

Certaines indemnités journalières sont imposables quelle que soit leur provenance (Sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Cependant, d’autres sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Liste des indemnités imposables

Indemnités	Régime fiscal
Indemnité journalière de maladie	Imposable
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)	Imposable
Indemnité journalière de maternité / paternité	Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement	Imposable
Indemnité journalière d’adoption	Imposable
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise	Imposable

Liste des indemnités exonérées

Indemnités	Régime fiscal
Indemnité journalière en cas de maladie longue et coûteuse	Exonérée
Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit	Exonérée
Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit	Exonérée
Indemnité journalière versée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle	Exonérée à 50 %
Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle	Exonérée à 50 %
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état	Exonérée
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale	Exonérée

Tous les assurés sont-ils soumis au prélèvement à la source de leurs indemnités maladies ?

Non.

Le prélèvement à la source a seulement modifié les modalités de recouvrement (de paiement) de l’impôt, mais n’a pas changé les règles de calcul de l’impôt.

Comme c’était le cas précédemment, l’indemnité perçue par un assuré n’est soumise au prélèvement à la source que si celui-ci est imposable.

Les assurés ont-ils des démarches à effectuer concernant l’imposition de leurs indemnités maladies ?

Non.

Depuis le 1^er janvier 2019, l’Assurance maladie ou bien l’organisme en charge de verser l’indemnité (employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance) se charge de prélever directement l’impôt « à la source » sur les revenus de remplacement qu’elle verse à l’assuré, sur la base du taux de prélèvement à la source qui lui est automatiquement communiqué par l’administration fiscale.

Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.