Comment bénéficier de l'aide à l'embauche d'un alternant ?

Depuis le 1^er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 6 000 €. Comment fonctionne cette aide ? Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ? On fait le point.

Ce qui change au 1^er janvier 2024

L’aide pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024. Cet article sera actualisé prochainement.

Qu'est-ce-que l'aide à l’embauche d'un alternant ?

Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage.

Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et est disponible pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023.

Quels professionnels peuvent bénéficier de cette aide ?

Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation (entreprises, associations…) peuvent bénéficier de cette aide.

Des conditions supplémentaires s'appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-après).

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 € maximum.

Notez qu'elle n'est octroyée que pour la première année du contrat.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
le contrat doit être conclu en 2023
le contrat de professionnalisation doit être conclu avec un salarié de moins de 30 ans
l'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Comme l'indique le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022, pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir - en plus des conditions citées ci-dessus - l'une des deux conditions suivantes :

atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
ou atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Pour ces entreprises de plus de 250 salariés, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

À savoir

Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs d'apprentis mentionnée à l'article L. 6243-1 du code du travail.

Comment en bénéficier ?

Aucune démarche ni demande particulière n'est nécessaire pour en bénéficier.

Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti (voir le détail ci-dessous).

Comment l'aide est-elle versée ?

L'aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire.

Vous devez penser à transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans votre domaine / secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).