Procès d'Olivier Dussopt pour favoritisme : dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre le ministre du Travail
L'ancien maire d'Annonay (Ardèche) est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans le cadre d'un marché public en 2009.
Selon France Info :
Après celui d'Eric Dupond-Moretti, le procès d'un autre membre du gouvernement en exercice est en cours. Le Parquet national financier (PNF) a requis, mercredi 29 novembre, dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende contre le ministre du Travail, Olivier Dussopt, pour favoritisme. Il est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans le cadre d'un marché public en 2009, alors qu'il était maire d'Annonay (Ardèche).
Le PNF n'a pas demandé de peine d'inéligibilité contre le ministre, au regard de "l'ancienneté des faits". Il a par ailleurs requis huit mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur. Contre cette société de fourniture d'eau potable, le PNF a requis 1 million d'euros d'amende et une exclusion de trois ans des marchés publics avec sursis.
Le ministre clame sa "bonne foi"....................... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-elisabeth-borne/proces-d-olivier-dussopt-pour-favoritisme-10-mois-de-prison-avec-sursis-et-15-000-euros-d-amende-requis-contre-le-ministre-du-travail_6213438.html