Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un dispositif de soutien exceptionnel aux particuliers et aux entreprises sinistrés

 

À l’occasion de son déplacement le 20 novembre dans les communes d’Arques et de Saint-Omer, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé la mobilisation d’un dispositif exceptionnel de soutien aux particuliers et entreprises sinistrés

 

Ces annonces interviennent alors que les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont été touchées par des intempéries exceptionnelles ces derniers jours.

Une indemnisation des sinistres des particuliers et des entreprises

Dès le 14 novembre, 205 communes ont fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté ouvre le droit à la mobilisation du régime d’indemnisation Cat Nat pour soutenir les particuliers et les entreprises.

Une nouvelle commission se réunira dans les prochains jours pour reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans toutes les communes où cela sera justifié.

En complément de l’ouverture du régime Cat Nat, l’État et les assureurs s’engagent pour garantir la meilleure indemnisation des sinistrés..

Aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/inondations-nord-pas-de-calais-dispositif-soutien-particuliers-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_386_20231123]-20231123-[https://www.economie.gouv.fr/inondations-nord-pas-de-calais-dispositif-soutien-particuliers-entreprises]