Taux annuel effectif global et taux d'usure : à quoi servent-ils ?
Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier ? Combien va vous coûter exactement ce crédit en plus de la somme empruntée ?
Le taux annuel effectif global (TAEG) vous permet de connaître le coût total du crédit et donc la somme que vous devrez payer en plus de ce que vous avez effectivement emprunté (le capital).
Le TAEG comprend :
- le taux nominal correspondant aux intérêts du prêt ;
- les frais de dossier ;
- les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus dans l'octroi du prêt ;
- les coûts d'assurance et de garanties obligatoires ;
- les frais d'ouverture et de tenue d'un compte donné, d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement ;
- le coût de l'évaluation du bien immobilier, hors frais d'enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.
Attention : le TAEG ne peut pas être supérieur au taux d'usure applicable, c'est-à-dire au taux maximal légal auquel un prêt peut être accordé. À titre d'exemple, selon le dernier avis sur l'usure publié au Journal officiel du 29 août 2023, le taux applicable à partir du 1er septembre 2023 est fixé à 21,61 % pour les prêts à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 3 000 €.
Textes de loi et références
Pour en savoir plus
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Crédits : à quoi sert le taux de l'usure ?
Ministère chargé de l'économie
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Crédit : à quoi correspond le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Ministère chargé de l'économie
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Taux d'usure mensuel - Septembre 2023
Banque de France