Prix de l’électricité : le Gouvernement ouvre une consultation à destination des entreprises industrielles
Dans ce triple contexte de crise énergétique, de décarbonation et de réforme du marché de l’électricité, le Gouvernement lance une consultation à destination des entreprises industrielles afin de recueillir leur besoin en termes de prix sur leur approvisionnement en électricité à l’horizon 2035.
Au regard des enjeux majeurs auxquels l’industrie est confrontée, le Gouvernement souhaite recueillir l’avis des entreprises industrielles sur leur besoin en termes de prix en électricité au travers d’une consultation publique.
Une consultation pour écouter les besoins du secteur industriel
L’ensemble des entreprises électro-intensives ou dont le coût de l’électricité représente un enjeu particulier sont invitées à répondre à cette consultation.
Les contributions seront ouvertes du 31 juillet 2023 au 29 septembre 2023 via la plateforme demarches.simplifiees.fr
Les réponses des entreprises sont confidentielles et ne feront l’objet d’aucune diffusion. Une synthèse globale des résultats de cette consultation sera diffusée en octobre.
Le prix de l’électricité, un enjeu important pour préserver la compétitivité de l’industrie nationale
Dès 2021, les entreprises ont connu une crise énergétique sans précédent, à laquelle le Gouvernement a réagi afin de protéger l’ensemble des consommateurs professionnels : fiscalité réduite, bouclier tarifaire, amortisseur électricité, prix garanti pour les TPE, guichet d’aide, etc.
Au-delà des interventions d’urgence, l’approvisionnement en l’électricité constitue un facteur de compétitivité pour l’ensemble des entreprises industrielles françaises, PME, ETI et grandes entreprises, qu’il faut considérer de façon structurelle.
Pour préserver cette compétitivité, des travaux de fond seront menés. En novembre 2022, les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre de France, concentrant à eux seuls 10 % des émissions nationales, ont été réunis par le Président de la République pour construire des feuilles de route de décarbonation ambitieuses. En parallèle, le Gouvernement travaille actuellement à des solutions d’approvisionnement compatibles avec ces objectifs.
Au niveau européen, une réforme du marché de l’électricité en cours
À l’initiative de la Commission européenne, une proposition de réforme du marché européen de l’électricité a été publiée le 14 mars 2023, dont l’objectif est triple :
- protéger les consommateurs contre les futures hausses de prix,
- réduire l’effet de la volatilité des prix des combustibles fossiles sur les factures d’électricité,
- accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Pour ce faire, la réforme propose de développer les signaux de long terme, de nature à améliorer la prévisibilité des factures des consommateurs ainsi qu’à stabiliser les revenus des producteurs. L’Union européenne sera ainsi dotée d’un cadre favorable aux investissements dans la décarbonation et dans le développement de nouvelles activités industrielles d’avenir.