Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières agricoles en agriculture biologique, suite aux conséquences de la guerre en Ukraine. Les demandeurs à ce dispositif exceptionnel doivent répondre aux critères suivants :

 

  Toutes les productions et surfaces de l’exploitation doivent soit être certifiées en agri- culture biologique, soit être en conversion ; 

L’Exploitation doit avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques ; 

Une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comp- tables clôturés entre 2018 et 2020 ; 

Une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020. L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €.

 

Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide. Toute demande doit être effectuée via la Plateforme d’Aquisition de Données (PAD) de Fran- ceAgriMer. Les demandes d’aide sont entièrement dématérialisées (l’accès au formulaire ne peut se faire qu’à l’aide d’un numéro de SIRET valide), et à réaliser en ligne via la Plateforme (PAD) à partir du 16 août et jusqu’au 20 septembre 2023 à 14 h00 sur le lien ci-dessous :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023

 

Pour tout complément d’information : Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM34) Bâtiment Ozone – 181 place Ernest Granier – CS 60556 – 34064 Montpellier cedex 02 Tel : 04 34 46 61 64 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..f