Les zones franches urbaines (ZFU)

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Il en existe une centaine sur le territoire français.

Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter et répondant à certains critères, peuvent bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, dégressive les années suivantes.

 

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) correspondent à des territoires de l’Union européenne considérés comme en difficulté.

Les entreprises qui s’implantent en zones AFR peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

 

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER) correspondent à des parties du territoire français caractérisées par un déclin démographique et par un taux de chômage supérieur au taux national.

Actuellement, les BER regroupent les communes fragilisées de deux régions : 

• Grand Est (zone d’emploi de la Vallée de la Meuse) 
• Occitanie (zone d’emploi de Lavelanet).

La qualification d’un territoire en BER permet aux entreprises qui s’y implantent et répondant à certains critères de bénéficier pendant cinq ans de certaines exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, CFE et taxe foncière sur les propriétés bâties) et sociales.

 

Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) comprennent les zones du territoire français affectées par la réorganisation des unités militaires et sont fixées par un arrêté. Elles sont notamment touchées par une baisse d’activité des entreprises et une chute significative de l'emploi.

Afin de favoriser l’implantation de nouvelles activités dans ces territoires, des aides fiscales et sociales soutiennent la création d’entreprise : exonération d’impôts sur les bénéfices, exonération de cotisation foncière des entreprises, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et exonération des cotisations patronales.

 

 

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise.

Sous réserve de remplir certaines conditions, les entreprises peuvent notamment bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

 

La base de données sur les aides aux entreprises

Vous pouvez retrouver les aides liées au lieu d'implantation grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr.