Service à la personne : tout ce que vous devez savoir

 

Comment faire appel à un salarié à domicile ?

Il existe deux possibilités pour embaucher un employé spécialisé dans le service à la personne : l’emploi direct ou le recours à un organisme mandataire. Chacune de ces deux alternatives implique des démarches différentes.

L’emploi direct d’un salarié à domicile

Dans l'emploi direct, vous embauchez directement un salarié, sans aucun intermédiaire. Vous devez donc assurer la gestion de toutes les démarches administratives (recrutement, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Le recours à un organisme mandataire

Pour employer une personne à domicile vous pouvez  faire appel à un organisme mandataire. Ce choix vous permet de conserver votre statut d’employeur tout en confiant à l'organisme mandataire la charge de vous accompagner et de vous conseiller dans l'exercice de votre fonction d'employeur. En revanche, l'exécution du travail de votre salarié ainsi que le versement de son salaire vous incomberont toujours.

Quelles sont vos obligations en tant que particulier employeur ?

Si vous avez choisi de faire appel à un salarié à domicile en tant que particulier employeur (c’est-à-dire de manière directe ou à l’aide d’un organisme mandataire et non prestataire), vous devez respecter les obligations légales incombant à tout employeur.

Vous devez notamment formaliser votre embauche par un contrat de travail. Il peut s'agir d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Le contrat mentionne la nature du travail à réaliser, la durée et les horaires du travail, la rémunération, les conditions de travail, etc. Si vous passez par un organisme mandataire, vous pouvez confier la rédaction du contrat de travail à ce service mandataire.

Pour connaître vos droits et vos obligations, reportez-vous aux dispositions du Code du Travail et à la convention collective qui vous est applicable, en l'occurrence la convention collective des salariés du particulier employeur.

 

Comment déclarer et rémunérer mon salarié à domicile en tant que particulier employeur grâce au Cesu ?

Réservé aux particuliers employeurs, le chèque emploi service universel (Cesu) est un outil complet de déclaration et de financement des services à la personne du réseau Urssaf. Il permet de bénéficier des avantages liés à l'emploi à domicile. On distingue deux sortes de Cesu : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.

Le Cesu déclaratif

C'est un dispositif de déclaration simplifiée permettant de déclarer le personnel employé à domicile (rémunérations, heures de travail). Les cotisations sociales sont calculées et prélevées directement sur votre compte bancaire par l'Urssaf sur la base des déclarations que vous avez effectuées. Le salarié reçoit une attestation de l'Urssaf faisant office de bulletin de salaire.

En savoir plus sur le Cesu déclaratif

Le Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé n'est qu'un moyen de paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire de votre employé à domicile. Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques comportant un montant déterminé. Vous devez être immatriculé au CNCesu pour en avoir. Par la suite, vous pourrez commander des titres Cesu auprès des organismes financeurs compétents. Il peut s'agir par exemple de votre employeur, assurance, mutuelle, caisse de retraite, etc.

Si vous utilisez le Cesu préfinancé, cela ne vous dispense pas de déclarer les salaires et les heures effectuées par votre employé au CNCesu.

En savoir plus sur le Cesu préfinancé

Quels sont mes avantages en tant que particulier employeur ?

Avantages fiscaux : une avance immédiate de crédit d’impôt

Jusqu’en décembre 2021, les particuliers employant un salarié à domicile versaient la totalité
du salaire à leur employé avant de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt lors de leur déclaration
de revenus l’année suivante, sous déduction d’une avance de 60 % qui leur était versée au mois
de janvier.

Grâce à l’avance immédiate de crédit d’impôt, celui-ci peut être immédiatement déduit des
montants dus : vous ne réglez que 50 % des sommes à payer (salaires et charges sociales).

Ce service permet aux ménages, dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 € de dépenses
(porté à 20 000 € en cas de personne au sein du foyer fiscal bénéficiaire d’une carte d’invalidité
ou d’une carte mobilité inclusion mention invalidité), de bénéficier immédiatement du crédit
d'impôt, afin d’éviter le décalage de plusieurs mois.

Ce service est gratuit et accessible par simple adhésion quelle que soit votre situation :

• Particulier en emploi direct (en souscrivant au service CSE +)
• Client d’un organisme prestataire
• Client d’un organisme mandataire