Retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP)
Selon Orange.fr :
Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel a rejeté une deuxième demande de référendum sur les retraites.
Pas de surprise. Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel a rejeté une deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur les retraites.
La gauche l'avait déposée in extremis, portée par quelque 250 députés et sénateurs, avant la promulgation de la très contestée réforme gouvernementale. Par cette décision, les oppositions sont ainsi privées d'un de leurs derniers recours contre le projet phare d'Emmanuel Macron.
Le Conseil constitutionnel a rejeté la deuxième demande de référendum d'initiative partagéepar BFMTV
Les Sages ont jugé que la proposition de référendum ne remplissait pas les critères requis, car elle "ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale", ce qui est le principal point qu'il devait vérifier...