En l'espèce, une salariée avait été embauchée en qualité d’assistante comptable le 22 février 2016. Le 25 octobre 2016, elle est placée en arrêt de travail et saisit le Conseil de prud’hommes le 14 décembre 2016 pour des faits de harcèlement sexuel. Elle demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

L’employeur nie tout fait de harcèlement sexuel. D’après lui, une relation intime et sexuelle, relevant de la sphère privée, a été librement consentie par sa salariée, notamment lors d’un séjour de deux jours à Paris.

La cour d’appel examine l’ensemble des éléments présentés par la salariée : l’employeur a créé volontairement les circonstances lui permettant de se rapprocher de la salariée pour obtenir de sa part des faveurs sexuelles. La salariée n’était pas à l’initiative du séjour parisien. L’employeur a tout mis en œuvre pour créer une intimité physique avec elle.

Au vu de ces éléments, la cour d'appel constate qu’ils laissaient supposer l’existence d’un harcèlement sexuel sans que l’employeur n’ai pu apporter d’éléments objectifs contraires.

Elle prononce donc la résiliation judiciaire du contrat produisant les effets d’un licenciement nul.

La Cour de cassation partage la position de la cour d’appel.