Cet article de la Constitution de 1958 permet d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte. Actionné par Elisabeth Borne pour faire adopter le projet de réforme des retraites, il cristallise désormais le mécontentement de ses opposants. 

L'article 49.3 de la Constitution, actionné pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites sans passer par le vote des parlementaires, a déclenché un vent de colère dans le monde politique et syndical et un durcissement de la contestation sociale. Rendu possible par la Constitution de 1958, il fait partie du Titre V, qui régule les "rapports entre le Parlement et le gouvernement".
 
 
Retraites : les motions de censures rejetées après le 49.3par Le Monde
 

"Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session", prévoit ainsi le fameux article............... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-pour-quels-motifs-le-conseil-constitutionnel-pourrait-il-censurer-des-dispositions-du-texte_5723600.html