Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations.

En contrepartie, elles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.

Quels dons sont possibles ?

Votre don doit soutenir une œuvre d'intérêt général, c'est-à-dire ayant « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur d'un patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises » (ministère de la Culture).

Votre don peut prendre la forme d'un apport financier, mais aussi d'un soutien en nature (remise d'un bien par exemple) ou en compétences (comme une mise à disposition de personnel).

À qui donner ?

Pour que le don soit considéré comme du mécénat, et donc ouvrir le droit à une réduction d'impôt, il faut donner à l'un des organismes suivants comme le rappelle le site service-public :

• organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel
• organisme d'intérêt général concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
• fondation ou association reconnue d'utilité publique
• musée de France
• établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé, d'intérêt général, à but non lucratif
• établissement d'enseignement supérieur consulaire pour ses activités de formation professionnelle initiale et continue et de recherche
• société ou organisme public ou privé agréé par le ministère chargé du budget
• organismes public ou privé dont la gestion est désintéressée et qui ont pour principale activité la présentation au public d’œuvres théâtrales, musicales, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain
• fondation du patrimoine
• commune ou syndicat de gestion forestière dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel.

Ces organismes doivent être établis en France ou dans un pays de l'espace économique européen (EEE).

Quel est le montant de la réduction d'impôt ?

La réduction d'impôt se déduit du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise lors de l'année du ou des versements. Le taux de réduction dépend de la nature du don. La réduction d'impôt est plafonnée en fonction de la finalité du versement. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.

Mécénat d'entreprise : avantages fiscaux

Finalité du versement	Régime fiscal de l'entreprise	Taux de réduction fiscale	Plafond de la réduction fiscale
Don à une œuvre d'intérêt général	Impôt sur le revenu ou sur les sociétés	60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € (*) 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions €	* Dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués)
Don en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national	Impôt sur les sociétés	90 % du montant du don	Dans la limite de 50 % de l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel le don a été réalisé
Acquisition d'un trésor national	Impôt sur le revenu ou sur les sociétés	40 % du montant d'acquisition	La réduction est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux

(*) À noter que la réduction d'impôt au taux de 60 %, quel que soit le montant du don, est maintenu pour les versements effectués au profit des organismes qui apportent une aide aux personnes en difficulté, précisé dans l’article 49 septies XC de l'annexe III au CGI.