Le Sénat vote pour l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, formulation qui abandonne la notion de "droit"
Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, vise à compléter l'article 34 de la Constitution.
Selon France Info : Le Sénat à majorité de droite, s'est prononcé mercredi 1er février, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG. Cette formulation abandonne la notion de "droit", défendue à la gauche.
Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, vise à compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse".
La proposition de loi constitutionnelle, portée par la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, avait été voté en première lecture fin novembre par l'Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle. Fruit d'une réécriture transpartisane, elle tenait en une phrase : "La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse".