Déménagement : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
La prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide proposée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA).
La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses lorsque leur foyer s'agrandit.
Le montant de la prime dépend des dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 1013,47 € pour trois enfants à charge (montant valable du 1er avril 2022 au 31 mars 2023). Notez que vous pouvez bénéficier de 84,46 € par enfant en plus.
Pour pouvoir en bénéficier vous devez remplir les trois conditions suivantes, dans les six mois qui suivent votre déménagement :
- avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître)
- être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement
- votre déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans de votre dernier enfant.
Vous dépendez de la CAF :
Vous dépendez de la MSA :
L'aide du fonds de solidarité pour le logement
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils généraux, peut vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile. L'aide du FSL peut prendre la forme de subventions ou de prêts.
Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l'entrée dans le nouveau logement:
- dépôt de garantie
- frais d'agence
- premier loyer
- assurance habitation etc.
L'aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque conseil général de fixer le plafond qu'il souhaite appliquer. Les conditions d'obtention de cette aide varient donc d'un département à l'autre.
Si vous êtes allocataire de la CAF, vous pouvez vous adresser à votre CAF pour faire votre demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Si vous n'êtes pas allocataire de la CAF, vous devez contacter les services de votre département pour effectuer votre demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Les aides d'Action logement
Mobili-pass, pour les salariés (hors agriculture)
Action logement propose une aide au déménagement : Mobili-pass.
Vous pouvez bénéficier de cette aide si :
- vous êtes salarié d'une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes
- vous déménagez pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, déménagement de l'entreprise).
- une distance d'au moins 70 km sépare votre ancienne résidence de votre nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 sépare votre ancienne résidence de votre nouveau lieu de travail (notez que cette condition ne s'applique pas dans le cas d'un déménagement de votre entreprise ou dans le cadre d’une procédure collective).
L'aide Mobili-pass peut être accordée sous forme d'une subvention et/ou d'un prêt :
- La subvention permet de financer les frais liés à la recherche de logement et à l'installation dans le logement.
- Le prêt permet de couvrir les dépenses liées à votre ancien logement (frais de mis en location ou de mise en vente) ainsi que ceux liés à votre nouveau logement (frais d'agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail ou d'un achat immobilier).
Le montant maximal de l'aide Mobili-pass varie en fonction de la zone où se situe votre nouvelle résidence : zone A, A bis, B1, B2 ou C.
| Nouvelle zone de résidence | Subvention | Subvention et prêt |
|---|---|---|
| Zone A, A bis et B1 | 2 200 € | 3 500 € |
| Zone B2 et C | 1 900 € | 3 000 € |
Agri-Mobilité, pour les salariés agricoles
Si vous êtes salarié du secteur agricole, l'aide Agri-Mobilité peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle.
Agri-mobilité-Jeune
Si vous avez moins de 30 ans et que vous êtes en alternance dans une entreprise du secteur agricole, un aide Agri-mobilité-Jeune peut vous être proposée pour prendre en charge une partie de votre loyer.
Réglementation applicable au déménagement
Vous souhaitez vous renseigner sur la législation applicable en matière de déménagement ? Vous avez besoin d’aide pour trouver un déménageur ?
Consultez la fiche pratique de la DGCCRF sur le déménagement