Les appels et les SMS en Europe

Dans l'Espace économique européen (EEE), les tarifs sont équivalents aux tarifs nationaux, dans la limite de ce qui est autorisé par votre abonnement et d'un usage dit « raisonnable ».

Cette absence de facturation en itinérance (utilisation de votre forfait mobile en dehors de France) concerne 4 cas de figures :

• les appels émis vers la France et les appels émis vers n'importe quel pays de l'EEE (dont le pays visité) ;

• les appels reçus de France et ceux en provenance de n'importe quel pays de l'EEE ;

• les SMS envoyés vers la France et les SMS émis vers n'importe quel pays de l'EEE (dont le pays visité) ;

• l'usage de l'internet mobile (voir le détail ci-après).

Quelles sont les exceptions ?

• L'absence de surfacturation ne s'applique pas aux appels et SMS émis depuis un pays de l'EEE à destination d'un pays non-membre de cette zone. Ces communications peuvent vous être facturées en hors forfait selon votre opérateur et l'abonnement souscrit.

• Si sur une période de quatre mois, le volume de votre consommation en itinérance dépasse celui de votre consommation nationale, votre opérateur peut vous demander des explications. Vous disposez alors de 14 jours pour justifier votre usage. Si vous dépassez ce délai, votre opérateur aura la possibilité de vous facturer des frais d'itinérance supplémentaires.

Internet mobile en Europe

Comme pour les appels téléphoniques et les SMS, la règle générale consiste en l'absence de surfacturation lorsque vous êtes à l'étranger dans l'Espace économique européen (EEE). L'usage des données ne peut donc être restreint. Toutefois, les opérateurs peuvent établir une limitation de l’utilisation de l'internet mobile en dehors de la France dans ces 3 cas :

• votre forfait est illimité ;
• vous avez souscrit à une offre prépayée ;
• votre forfait est considéré comme généreux pour l'internet mobile : c'est un critère qui s'applique lorsque le prix hors taxes du forfait, divisé par le nombre de gigaoctets qu'il prévoit, est inférieur à 1,50 € par gigaoctet.

Frais de téléphonie hors Europe

L'itinérance aux tarifs nationaux ne s'applique pas aux pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Il est recommandé de vous rendre sur le site de votre opérateur pour consulter les tarifs pratiqués.

Les opérateurs ont l'obligation, comme au sein de l'EEE, de vous tenir informé des tarifs pratiqués dès que vous franchissez une frontière.

Pour l'utilisation de l'internet mobile en itinérance en dehors de l'EEE, les opérateurs ont l'obligation de plafonner la surfacturation. Ce plafond est par défaut fixé à 50 € HT.

Un message d'avertissement doit vous être envoyé dès que vous atteignez 80 % du plafond. Sauf sur votre demande, lorsque le plafond est atteint, l'utilisation de l'internet mobile en itinérance est verrouillée par l'opérateur.