Faux pass sanitaires : quelles sont les nouvelles sanctions ?
Présenter le pass sanitaire d'autrui sera passible de 1.000 euros d'amende, contre 135 euros actuellement, tandis que la détention de faux pass sera désormais réprimée de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Quelque 180.000 faux pass sanitaires ont été générés en France depuis l'instauration du dispositif cet été, selon les chiffres du gouvernement. Un "acte délibéré de mise en danger d'autrui" qui "scandalise" le Premier ministre Jean Castex, qui a annoncé lundi 27 décembre au sortir d'un conseil de défense sanitaire que l'exécutif allait renforcer les sanctions. Mardi 28 décembre, le ministère de la Justice a détaillé les nouvelles mesures.