Selon FranceInfo : n cette période qui dure de crise sanitaire, l'envie de donner de l'argent, des cadeaux, de faire des donations est peut-être encore plus forte que d'habitude. Noël est une période toute désignée pour cela. Mais que peut-on offrir vraiment ? Les précisions d' Aurélie Petitbon, experte en droit du patrimoine au sein du groupe SVP.

franceinfo : Que puis-je donner à mes enfants et à mes petits enfants sans qu'ils aient à payer de droits ?

Aurélie Petitbon : Vous pouvez donner ce que vous souhaitez, de l'argent, des bijoux, des tableaux, des actions ou des parts sociales. Chaque parent peut donner jusqu'à 100.000 euros à ses enfants, sans qu'il y ait de droit de donation à payer par eux.

Donc, un couple peut transmettre jusqu'à 200.000 euros à ses enfants. Cet abattement peut s'appliquer en une seule fois, ou en plusieurs fois, tous les 15 ans. Pour les petits-enfants, l'abattement est de 31.865 euros et pour les arrières-petits-enfants 5.310 euros. 

Et à des neveux et nièces ? Et à des enfants mineurs ?

Il y a une exonération spécifique pour les dons familiaux. Il y a plusieurs conditions énumérées à l'article 790G du Code général des impôts. Il faut que le donateur soit âgé de moins de 80 ans, au jour de la transmission, et le bénéficiaire doit être majeur.

Les dons de sommes d'argent doivent être effectués en pleine propriété........................................

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